Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 8 320 000,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 784 824 153 RCS Nanterre, est société absorbante FORVIS MAZARS ECEP Société par actions simplifiée Au capital de : 51 600,00 EUR Siège social 45 Rue Kléber 92300 Levallois-Perret N° RCS 788 428 597 RCS Nanterre, est société absorbée 1.Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société Forvis Mazars ECEP, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société Forvis Mazars SA, Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société Forvis Mazars ECEP dont la transmission à la société Forvis Mazars SA est prévue : -Montant de l’actif : 2.309.809,17 € -Montant du passif : 1.568.670,63 € -Montant de l’actif net : 741.138,54 € 3.Absence d’augmentation du capital de la société Forvis Mazars SA, Société Absorbante : La Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 23/12/2025 a été déposé le 23/12/2025 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (dépôt constaté le 24/12/2025) au nom et pour le compte de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Président du directoire : MESSAS Achour ; Directeur général, Membre du directoire : CHAVANCE Alain ; Directeur général, Membre du directoire : CHAUVIN Virginie ; Président du directoire, Membre du directoire : LENEL Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MULLER Dominique ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : INARD Laurent ; Membre du conseil de surveillance : TALLOT Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MIGNON Ariane ; Membre du conseil de surveillance : CAMBOLIN Marine ; Membre du conseil de surveillance : MARTINEAU Eve ; Membre du conseil de surveillance : PAGE Florence ; Membre du conseil de surveillance : ROHLES Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : EMERSON AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 8 320 000,00 EUR Siège social - TOUR EXALTIS - 61 Rue HENRI REGNAULT 92400 Courbevoie N° RCS 784 824 153 RCS Nanterre, est société absorbante MAZARS ACA Société par actions simplifiée Au capital de : 108 004,00 EUR Siège social Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie N° RCS 319 242 467 RCS Nanterre, est société absorbée 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société MAZARS ACA dont la transmission à la société FORVIS MAZARS SA est prévue : -Montant de l’actif : 2 311 931 € -Montant du passif : 1 320 237 € -Montant de l’actif net : 991 694 € 3.Absence d’augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS SA, Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet : 14/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MAZARS ACA et au nom de la société FORVIS MAZARS SA
AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 8 320 000,00 EUR Siège social - TOUR EXALTIS - 61 Rue HENRI REGNAULT 92400 Courbevoie N° RCS 784 824 153 RCS Nanterre, est société absorbante MAZARS ACA Société par actions simplifiée Au capital de : 108 004,00 EUR Siège social Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie N° RCS 319 242 467 RCS Nanterre, est société absorbée 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société MAZARS UNICONSEILS dont la transmission à la société FORVIS MAZARS SA est prévue : -Montant de l’actif : 2 311 931 € -Montant du passif : 1 320 237 € -Montant de l’actif net : 991 694 € 3.Absence d’augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS SA, Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet : 14/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MAZARS ACA et au nom de la société FORVIS MAZARS SA
AVIS DE PROJET DE FUSION FORVIS MAZARS SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 8 320 000,00 EUR Siège social - TOUR EXALTIS - 61 Rue HENRI REGNAULT 92400 Courbevoie N° RCS 784 824 153 RCS Nanterre, est société absorbante MAZARS UNICONSEILS Société par actions simplifiée Au capital de : 270 000,00 EUR Siège social Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie N° RCS 300 560 539 RCS Nanterre, est société absorbée 1.Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société MAZARS UNICONSEILS, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société FORVIS MAZARS SA, Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société MAZARS UNICONSEILS dont la transmission à la société FORVIS MAZARS SA est prévue : -Montant de l’actif : 4.067.675,85 € -Montant du passif : 1.284.242,19 € -Montant de l’actif net : 2.783.433,66 € 3.Absence d’augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS SA, Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22/07/2024 a été déposé : -au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbée le 23/07/2024 ; -au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbante le 23/07/2024.
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Membre du directoire : CHAVANCE Alain ; Directeur général, Membre du directoire : CHAUVIN Virginie ; Directeur général, Membre du directoire : MESSAS Achour ; Président du directoire, Membre du directoire : LENEL Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MULLER Dominique ; Membre du conseil de surveillance : INARD Laurent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VEAUTE Anne ; Membre du conseil de surveillance : SIMOËN Maxime ; Membre du conseil de surveillance : MIGNON Ariane ; Membre du conseil de surveillance : CAMBOLIN Marine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : TALLOT Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : EMERSON AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
AVIS DE PROJET DE FUSION MAZARS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 8 320 000,00 EUR Siège social - TOUR EXALTIS - 61 Rue HENRI REGNAULT 92400 Courbevoie N° RCS 784 824 153 RCS Nanterre, est société absorbante MAZARS THOMAS Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 4 Avenue Damiette 95110 Sannois N° RCS 392 295 564 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 831 390,99 EUR Passif : 501 160,15 EUR Actif net apporté : 330 230,84 EUR Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société Absorbante détient, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent Traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société Absorbante. Mali de fusion (technique) : 1 249 873,40 EUROS Le montant prévu de la prime de fusion : Néant (Fusion simplifiée) Date du projet de fusion simplifiée : 28/02/2022 Date et lieux de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/04/2022 au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE, au nom de la société MAZARS, absorbante ; le 15/04/2022 au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE, au nom de la société MAZARS THOMAS, absorbée.
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Membre du directoire : CHAVANCE Alain ; Directeur général, Membre du directoire : CHAUVIN Virginie ; Directeur général, Membre du directoire : MESSAS Achour ; Président du directoire, Membre du directoire : LENEL Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MULLER Dominique ; Membre du conseil de surveillance : INARD Laurent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : VEAUTE Anne ; Membre du conseil de surveillance : SIMOËN Maxime ; Membre du conseil de surveillance : MIGNON Ariane ; Membre du conseil de surveillance : DE PASTORS Jérôme ; Membre du conseil de surveillance : CAMBOLIN Marine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : TALLOT Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : EMERSON AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE