Modification survenue sur l'administration. - Président : PETREMANT Claude, Alfred, André ; Directeur général : BUCLET Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Par acte sous signatures électroniques en date des 27 et 28 Septembre 2023, il a été établi un traité de fusions simplifiées par voie d’absorption des sociétés FIDAGRI, MAZARS DIJON, MAZARS LONS et MAZARS PONTARLIER par la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. La société FIDAGRI fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif soit 1 038 344,26 €, à charge d’un passif de 761 990,17 € soit un apport net apporté de 276 354,08 €. La société MAZARS DIJON fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE- COMTE de la totalité de son actif soit 2 049 400,62€, à charge d’un passif de 1 404 412,85 € soit un apport net apporté de 644 987,77 €. La société MAZARS LONS fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE- COMTE de la totalité de son actif soit 3 930 159,14 €, à charge d’un passif de 2 228 457,17 € soit un apport net apporté de 1 701 701,97 €. La société MAZARS PONTARLIER fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif soit 2 985 509.68 €, à charge d’un passif de 1 827 522.58 € soit un apport net apporté de 1 157 987.10 €. La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de chacune des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par chacune des sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu : - le 29 Septembre 2023 par le greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom de la société FIDAGRI (sous le numéro 2023/2572) - le 2 Octobre 2023 par les greffes des Tribunaux de commerce : o de DIJON au nom de la société MAZARS DIJON (sous le numéro 2023/7537) o de BESANCON au nom de chacune des sociétés MAZARS PONTARLIER (sous le numéro 2023/4077) et MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (sous le numéro 2023/4079) o de LONS LE SAUNIER au nom de la société MAZARS LONS.
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité de direction : PETREMANT Claude, Alfred, André ; Directeur général, Membre du comité de direction : BUCLET Jean-Michel ; Directeur général, Membre du comité de direction : ERGIN Latif ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité de direction : PETREMANT Claude, Alfred, André ; Directeur général, Membre du comité de direction : BUCLET Jean-Michel ; Directeur général, Membre du comité de direction : ERGIN Latif ; Membre du comité de direction : MULLER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) – 9 rue Madeleine Brès immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le n°622 820 223 PLURIS AUDIT Société A Responsabilité Limitée à Associée Unique au capital de 8 000 €, dont le siège social est à LONS-LE-SAUNIER (39000) – 7 rue des Perrières immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le n°444 036 743 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte sous seings privés en date à BESANCON du 3 Décembre 2021, il a été signé traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société PLURIS AUDIT par la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE La société PLURIS AUDIT ferait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la totalité de son actif, soit 427 113 €, à charge d’un passif de 281 086 €, soit un apport net de 146 027 €. La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE détenant la totalité des titres de la société PLURIS AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions de l'article L 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom de la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 6 Décembre 2021, et au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la société PLURIS AUDIT en date du 7 Décembre 2021. Pour avis
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité de direction : PETREMANT Claude, Alfred, André ; Directeur général, Membre du comité de direction : BUCLET Jean-Michel ; Directeur général, Membre : MASSON Fabien, Michel, Fernand ; Membre du comité de direction : MULLER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité de direction : PETREMANT Claude, Alfred, André ; Directeur général, Membre du comité de direction : BUCLET Jean-Michel ; Directeur général, Membre : MASSON Fabien, Michel, Fernand ; Membre du comité de direction : MULLER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie
Avis de projet de fusion Par acte sous seings privés en date à BESANÇON du 21 décembre 2016, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ACCIOS par la société MAZARS BESANCON. La société ACCIOS ferait apport à la société MAZARS BESANCON de la totalité de son actif, soit 12 719 399 Euros, à charge d'un passif de 4 538 959 Euros, soit un apport net de 8 180 440 Euros. Le rapport d'échange retenu serait fixé à 10 actions de la société MAZARS BESANCON pour les 377 actions présentées de la société ACCIOS. Il serait ainsi créé 177 290 actions nouvelles qui seront entièrement libérées et attribuées aux associés de la société ACCIOS. La prime de fusion s'élèverait à 4 888 146.59 euros. L'opération prendrait effet au 1er Septembre 2016, toutes les opérations accomplies depuis cette date par la société ACCIOS devant être considérées comme accomplies pour le compte de la société MAZARS BESANCON. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des sociétés MAZARS BESANCON et ACCIOS en date du 23/12/2016 Pour avis