PROJET DE FUSION ENTRE ESPACES FACADES SERVICES Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 € Siège social : Route de l'Etang - 49240 AVRILLE 489 358 598 RCS ANGERS ET FOUILLET PEINTURE Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 69 000 € Siège social : 13 Rue Les Frères Montgolfier - 49240 AVRILLE 421 414 384 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 22 novembre 2023, La société ESPACES FACADES SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est Route de l'Etang - 49240 AVRILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 489 358 598, et la société FOUILLET PEINTURE, société à responsabilité limitée au capital de 69 000 €, dont le siège social est 13 Rue Les Frères Montgolfier - 49240 AVRILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 421 414 384, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ESPACES FACADES SERVICES par la société FOUILLET PEINTURE. La société ESPACES FACADES SERVICES ferait apport à la société FOUILLET PEINTURE de la totalité de son actif, soit 587 305 €, à charge de la totalité de son passif, soit 175 204 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 412 101 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TRY, société à responsabilité limitée au capital de 513 500 €, dont le siège social est situé 13 rue les Frères Montgolfier - 49240 AVRILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 501 662 753, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ESPACES FACADES SERVICES depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FOUILLET PEINTURE. La société ESPACES FACADES SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 22 novembre 2023. Pour avis