Source: Inpi / Insee | Dernière mise à jour Inpi : 12/09/2025

FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES

En activité
SIREN 309 024 867

Adresse 58 AV DU PRESIDENT JF KENNEDY 25110 BAUME LES DAMES

Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Forme juridique SAS, société par actions simplifiée

Création 27/12/1976

Dirigé par
POURCELOT PHILIPPE , MERMET PIERRE-LOUIS YVES , COGES AUDIT , FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C. , M-ENERGY

Activité

Code APE/NAF
4671Z
Libellé d'activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Objet
La création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise ou la dation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l'exploitation de tous établissements commerciaux et locaux quelconques, tous objet mobiliers et matériel ayant trait ou négoce de tous produits combustibles solides ou liquides et de tous produits pétroliers, la vente et la réalisation de toutes installations destinées au stockage de produits pétroliers, le transport routier de marchandises, la location de tous véhicules et transport toutes opérations notamment de commission, représentation et courtage pouvant se rattacher au commerce, à la fabrication et à la vente de ces articles et de ceux de toutes sortes, que la société pourrait adjoindre à ce commerce, la création, le dépôt, 'l'acquisition, l'exploitation de tous procédés, brevets et marque de fabrique, l'installation maintenance dépannage chaudières.
Date de clôture d'exercice
31/12

Établissements de l'entreprise

SIRET: 30902486700017 Siège ouvert
58 AV DU PRESIDENT JF KENNEDY
25110 BAUME LES DAMES
SIRET: 30902486700025 fermé
Fermé le 01/01/2020
27 GRANDE RUE
25680 ROUGEMONT
SIRET: 30902486700033 fermé
Fermé le 01/01/2020
RUE DE TREPILLOT
25000 BESANCON
SIRET: 30902486700058 fermé
Fermé le 01/01/2020
71 RUE DE BESANCON FRANCOIS MITTERRAND
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
SIRET: 30902486700066 fermé
Fermé le 01/01/2020
12 RUE JEAN TIMBAUD
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
SIRET: 30902486700041 fermé
Fermé le 01/08/2015
9 RUE DES LIBELLULES
25110 BAUME-LES-DAMES

Dirigeants et représentants

5 Dirigeant(s) en exercice

POURCELOT PHILIPPE Commissaire aux comptes suppléant
MERMET PIERRE-LOUIS YVES Président de SAS
COGES AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
 SIREN: 524506128
FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C. Commissaire aux comptes titulaire
 SIREN: 379704281
M-ENERGY Président de SAS
 SIREN: 484290820

Comptes annuels 9

Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe

Appels d'offres remportés en 2026 1

CARBURANT GAZOLE XTL JANVIER 787144
Marché Fournitures
Acheteur: CU GRAND BESANCON METROPOLE Groupement de communes
Montant: 42 941,67€
Durée: 1 mois
Notification: 08/01/2026
Lieu d'exécution:
Procédure: Procédure adaptée

Annonces BODACC 20

Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

BODACC C Dépôts des comptes
22/07/2025
N° 20250138-1936 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
20/09/2024
N° 20240183-1105 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
14/11/2023
N° 20230219-1536 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
16/12/2022
N° 20220244-1777 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
01/12/2022
N° 20220233-956 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31
BODACC B Modifications diverses
07/08/2022
N° 20220152-428 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C
BODACC B Modifications diverses
05/08/2022
N° 20220151-387 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C. Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
BODACC B Modifications diverses
29/12/2020
N° 20200252-622 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
BODACC C Dépôts des comptes
13/10/2020
N° 20200199-1752 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31
BODACC A Ventes et cessions
05/07/2020
N° 20200129-361 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de traité d’apport partiel aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 30.06.2020 La Société Franc Comtoise de Carburants et de Combustibles – F3C, SASU au capital de 304.500 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 309.024.867, société apporteuse, et la Société F3C ENERGY, SARL à associé unique au capital de 10.000 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 852.602.259, société bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif au moyen de l’apport de la SASU F3C par la SARL F3C ENERGY de sa branche complète et autonome d’exploitation des activités de vente au détail, distribution de carburants, combustibles, pellets, ad blue lubrifiants, additifs, installation maintenance entretien des installations de chauffage, stations-services, électricité exercées sur différents sites et lieux d’exploitation, soit un actif net apporté de 2.009.811,41 € Date d’effet : 01.01.2020 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l’article L 236-14 du code de commerce. Le traité d’apport partiel a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 30.06.2020.
BODACC C Dépôts des comptes
06/08/2019
N° 20190150-3691 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
20/09/2018
N° 20180174-2724 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31
BODACC B Modifications diverses
06/10/2017
N° 20170192-1131 - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Modification survenue sur l'administration - Président : MERMET Pierre-louis, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
BODACC C Dépôts des comptes
08/09/2017
N° 20170091-4833 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
22/07/2016
N° 20160069-805 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
27/10/2015
N° 20150110-3032 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31
BODACC B Modifications diverses
13/10/2015
N° 20150196-534 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC A Ventes et cessions
05/11/2014
N° 20140213-1103 Baume-les-Dames, Pont-de-Roide (25110, 25150) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Début d'activité: 2014-03-01
BODACC C Dépôts des comptes
08/08/2014
N° 20140051-3827 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2013-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
31/07/2013
N° 20130046-4163 Baume-les-Dames (25110) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2012-12-31