Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet, ZAC Terre Rousse – 21800 Chevigny-Saint-Sauveur le montant du capital initial : 12 780 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS Dijon Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POMPES FUNEBRES CERNIZE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 188 rue d’Auxonne – 21000 Dijon le montant du capital initial : 5 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 801 856 485 RCS Dijon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 30/09/2025 : 621 552,56 € Passif apporté au 30/09/2025 : 113 930,33 € Actif net apporté au 30/09/2025 : 507 621,63 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 500 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Non applicable. La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17 novembre 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon compétent pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
Acte en date du 01/09/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement des Vosges le 18/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00028252, référence 8804P01 2025 A 00983. Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin du Cimetière 88100 Sainte-Marguerite - Début d'activité: 2025-09-01
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet, ZAC Terre Rousse – 21800 Chevigny-Saint-Sauveur le montant du capital initial : 12 780 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS Dijon Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALYS la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin du Cimetière – 88100 Sainte-Marguerite le montant du capital initial : 850 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 812 247 286 RCS Epinal L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2024 : 4 067 300 € Passif apporté au 31/12/2024 : 122 391 € Actif net apporté au 31/12/2024 : 3 944 909 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 85.000 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 25 juin 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour la Société Absorbante et le 02 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Epinal pour la Société Absorbée.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet, ZAC Terre Rousse – 21800 Chevigny-Saint-Sauveur le montant du capital initial : 12 780 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS Dijon Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POMPES FUNEBRES AUBOISES la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 route d’Auxerre – 10120 Saint-André-les-Vergers le montant du capital initial : 89 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 886 482 RCS Troyes L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31/10/2024 : 1 021 393,08 € Passif apporté au 31/10/2024 : 250 026,04 € Actif net apporté au 31/10/2024 : 771 367,04 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 1.424 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 janvier 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour la Société Absorbante et le 13 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour la Société Absorbée.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet – ZAC Terre Rousse – 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR le montant du capital initial : 300 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MARBRERIE DIDIER la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 avenue de la Gare – 70500 JUSSEY le montant du capital initial : 320 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 391 048 485 RCS VESOUL L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 30/09/2024 : 1 410 428 € Passif apporté au 30/09/2024 : 681 763 € Actif net apporté au 30/09/2024 : 728 665 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 20 000 actions représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu’elle s'engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d’un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 décembre 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour la Société Absorbante et le 16 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul pour la Société Absorbée.
N° 20240235-2161
Chevigny-Saint-Sauveur, Pont-de-Roide-Vermondans (21800, 25150) - Territoire de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Avis initial
Acte en date du 05/11/2024 enregistré au SPFE DE MONTBELIARD le 12/11/2024 sous le numéro Dossier 2024 00011463, référence 2504P03 2024 A 00338 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
Acte en date du 02/01/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nancy 1 le 08/01/2024 sous le numéro 5404P01 2024 A 00056 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Norroy 54700 Pont-à-Mousson
Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SPFE NANCY 1 le 08/01/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00000517 REFERENCE 5404P01 2024 A 00056 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit "2ème Bas-Lieux" 54700 Pont-à-Mousson
Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SPFE NANCY 1 le 08/01/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00000517 REFERENCE 5404P01 2024 A 00056 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit "2ème Bas-Lieux" 54700 Pont-à-Mousson
Modification survenue sur l'administration. - Président : FUNECAP HOLDING ; Directeur général : LE DIOURON Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Acte en date du 22/09/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00029285, référence 2504P01 2023 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA la Blanchotte 25440 Quingey
Cession sous acte authentique en date du 31/08/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Champ de Foire 21140 Semur-en-Auxois - Président : FUNECAP HOLDING ; Directeur général : BEHRA Luc André Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Suivant acte sous seing privé en date du 26/07/2022, enregistré le 03/08/2022 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Auxerre 1, Dossier 2022 00055235, référence 8904P01 2022 A 01789, achat d'un fonds de commerce de marbrerie, pompes funèbres, négoce de fleurs et articles funéraire sis 7 Rue Saint-Pierre 89700 Tonnerre. - Début d'activité: 2022-07-26