modification survenue sur l'administration - nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Molliere, nom d'usage : Danilo, Marie-Bénédicte ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
N° 20200251-1262
Saint Herblain (44800) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis initial
ACOR AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 127 rue Robert Schuman 44800 ST HERBLAIN 343 122 784 RCS NANTES ACOR OCEANE Société par actions simplifiée au capital de 510 000 euros Siège social : 127 rue Robert Schuman 44800 ST HERBLAIN 334 720 711 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés ACOR AUDIT et ACOR OCEANE, sus-désignées, ont établi le 21 décembre 2020 un projet de fusion par voie d'absorption de la société ACOR OCEANE par la société ACOR AUDIT aux termes duquel la société ACOR OCEANE ferait apport à la société ACOR AUDIT de la totalité de son actif évalué à 1 645 731 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 614 667 euros, soit un apport net de 1 031 064 euros. Pour les besoins de la rémunération des apports, il a été retenu une parité de 8 actions de la société ACOR AUDIT pour 10 actions de la société ACOR OCEANE. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée recevront, en échange des 7.500 actions composant le capital de la société apporteuse, 6.000 actions de la société absorbante, la société ACOR AUDIT. En rémunération de l'apport fusion, la société absorbante devra créer 6.000 actions au nominal de 40 euros à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 240.000 euros. L'opération fera apparaître une prime de fusion de 791.064 euros, égale à la différence entre l'actif net apporté (soit 1.031.064 euros) et l'augmentation de capital résultant de l'apport fusion chez l'absorbante (soit 240.000 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ACOR OCEANE depuis le 1er septembre 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ACOR AUDIT. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de la société ACOR AUDIT et de la société ACOR OCEANE le 22 décembre 2020. Le projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante et de la société absorbée. La société ACOR OCEANE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
GEIREC Société par Actions Simplifiée au capital de 385.600 euros Siège Social : 276 rue de Chateaugiron 35000 RENNES 428 929 517 RCS RENNES ACOR AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 127 rue Robert Schuman 44800 ST HERBLAIN 343 122 784 RCS NANTES Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2020, la société GEIREC et la société ACOR AUDIT ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société GEIREC ferait apport à la société ACOR AUDIT de la totalité de son actif concernant la branche complète et autonome d'activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes (la « Branche »), évalué à 1.855.296,37 euros et de la totalité de son passif concernant la branche d'activité apportée, évalué à 1.303.766,20 euros, soit un apport d'une valeur nette de 551.530,17 euros. En rémunération de cet apport, la société ACOR AUDIT augmenterait son capital de 543.520 euros par la création de 13.588 actions nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune entièrement libérées, attribuées à la société GEIREC. L'opération fera apparaître une prime d'apport de 8.005,61 euros, égale à la différence entre l'actif net apporté (soit 551.530,17 euros) et l'augmentation de capital résultant de l'apport chez la société bénéficiaire, augmentée de la soulte (soit 543.524,56 euros). Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société GEIREC apportés à la société ACOR AUDIT, effectuées par la société GEIREC depuis la date du 1er septembre 2020, date d'effet de l'opération, jusqu'au jour de la réalisation définitive des apports, seront prises en charge par la société ACOR AUDIT. Il a été convenu que le passif pris en charge ne serait pas garanti solidairement par la société GEIREC. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à ces apports dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société GEIREC et par les associés de la société ACOR AUDIT, avec toutes les conséquences, cette dernière devant décider l'augmentation corrélative de son capital social et constater sa réalisation. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 22 décembre 2020 pour la société ACOR AUDIT et de RENNES le 22 décembre 2020 pour la société GEIREC. Pour avis.
modification survenue sur la forme juridique et l'administration - nomination du Président : Mathelier, Thierry ; Gérant partant : Guillet, Michel ; nomination du Directeur général : Guillouche, Anthony