N° 20240190-880
Le Malesherbois, Artenay (45330, 45410) - Loiret
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Avis initial
Suivant acte électronique sous seing privé en date du 09/08/2024 enregistré au service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Loiret le 9 septembre 2024 sous les mentions Dossier 2024 00042016 Référence 4504P01 2024 A 01965 Adresse du fonds vendu: Zone Industrielle Sud 45410 Artenay Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaugier, Jean ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN CHAUGIER
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président : PICOTY S.A. ; modification du Gérant Schildt, Mathias ; nomination du Directeur général : Roblin, Mathias
GEM ENERGIES SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 € Siège social : GIEN (45500), ZA La Bosserie Nord 302 700 901 RCS ORLEANS B.F.S. Société par actions simplifiée au capital de 75.000 € Siège social : LE MALESHERBOIS (45330), rue de Vauluizard Rue de la Caserne, Malesherbes 431 879 576 RCS ORLEANS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GIEN du 7 Novembre 2018, les sociétés B.F.S. et GEM ENERGIES SERVICES ci-dessus désignées, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société B.F.S. par la société GEM ENERGIES SERVICES à qui la société B.F.S. apporterait la totalité de son actif évalué à 3.029.568 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2.020.953 €, soit un apport net de 1.008.615 €. En rémunération de cet apport, la société GEM ENERGIES SERVICES procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 36.100 € par émission de 722 parts sociales nouvelles. Compte tenu de la distribution de dividendes pendant la période intercalaire, la prime de fusion globale s'établirait ainsi à 772.515 €. Les parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES seraient attribuées à la société CAMPUS ILE DE FRANCE, actionnaire unique de la société B.F.S. Toutes les opérations effectuées par la société B.F.S. depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GEM ENERGIES SERVICES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chaque société à raison de 722 parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES pour 750 actions anciennes de la société B.F.S. La société B.F.S. sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS le 26 Novembre 2018.
GEM ENERGIES SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 € Siège social : GIEN (45500), ZA La Bosserie Nord 302 700 901 RCS ORLEANS B.F.S. Société par actions simplifiée au capital de 75.000 € Siège social : LE MALESHERBOIS (45330), rue de Vauluizard Rue de la Caserne, Malesherbes 431 879 576 RCS ORLEANS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GIEN du 7 Novembre 2018, les sociétés B.F.S. et GEM ENERGIES SERVICES ci-dessus désignées, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société B.F.S. par la société GEM ENERGIES SERVICES à qui la société B.F.S. apporterait la totalité de son actif évalué à 3.029.568 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2.020.953 €, soit un apport net de 1.008.615 €. En rémunération de cet apport, la société GEM ENERGIES SERVICES procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 36.100 € par émission de 722 parts sociales nouvelles. Compte tenu de la distribution de dividendes pendant la période intercalaire, la prime de fusion globale s'établirait ainsi à 772.515 €. Les parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES seraient attribuées à la société CAMPUS ILE DE FRANCE, actionnaire unique de la société B.F.S. Toutes les opérations effectuées par la société B.F.S. depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GEM ENERGIES SERVICES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chaque société à raison de 722 parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES pour 750 actions anciennes de la société B.F.S. La société B.F.S. sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS le 26 Novembre 2018.
modification survenue sur l'administration - modification du Commissaire aux comptes suppléant Roume, Jean-Claude ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaugier, Jean
- Acte sous seing privé en date du 05/10/2016 enregistré au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 11/10/2016 Bordereau 2016/662 Case n°1 Ext 1381 - Oppositions dans le délai de 10 jours à compter de la publication au BODACC au fonds vendu et pour la correspondance en la Société Catherine SOUCAZE, 5 Rue Louis Lacroix 45200 MONTARGIS - Vendeur : S. T. D. P. dont le siège social est à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120) ZA Nord immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 448 803 486. - Début d'activité: 2016-10-01
- Acte sous seing privé en date du 05/10/2016 enregistré au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 11/10/2016 Bordereau 2016/662 Case n°2 Ext 1382 - Oppositions dans le délai de 10 jours à compter de la publication au BODACC au fonds vendu et pour la correspondance en la Société Catherine SOUCAZE, 5 Rue Louis Lacroix 45200 MONTARGIS - Vendeur : COUTELLIER LAVAGE dont le siège social est à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120) ZA Nord immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 504 781 865. - Début d'activité: 2016-10-01