N° 20240220-2209
Six-Fours-les-Plages (83140) - Var
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Avis initial
AVIS BODACC Projet de Fusion 1) Société Absorbante : Géomines, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social au 152, rue des Technologies – 83140 Six-Four-les-Plages, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 575 991 R.C.S.Toulon 2) Société Absorbée : Eod-Ex, société par actions simplifiée au capital de 166 695 euros, ayant son siège social au 152, rue des Technologies – 83140 Six-Fours-les-Plages, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 147 885 R.C.S. Toulon 3) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 169 027 € ; Passif : 1 597 427 € ; Actif net apporté : 571 600 € 4) Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il n’y a lieu à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société Absorbante en rémunération des apports. En conséquence, il n’est pas établi de rapport d’échange La Fusion ne donnera pas lieu à l’émission d’une prime de fusion 5) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024 6) Le projet de fusion a été établi en date du 7 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON au nom des Sociétés GEOMINES et EOD-EX le 12.11.2024.
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 17 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JLA AUDIT en fonction le 17 Septembre 2014 ; Président : RISK&CO HOLDING en fonction le 23 Octobre 2017
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE représenté par PIGEON Louis modification le 10 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : ARBEZ Catherine en fonction le 10 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 17 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JLA AUDIT en fonction le 17 Septembre 2014 ; Président : RISK&CO HOLDING en fonction le 23 Octobre 2017
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE représenté par PIGEON Louis modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ARBEZ Catherine en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 17 Septembre 2014 Président : DELAMOTTE Bruno modification le 06 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JLA AUDIT en fonction le 17 Septembre 2014
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE représenté par PIGEON Louis modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ARBEZ Catherine en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 17 Septembre 2014 Directeur général : DELAMOTTE Bruno en fonction le 17 Septembre 2014 Président : EOD NEW TECHNOLOGIES FRANCE en fonction le 17 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JLA AUDIT en fonction le 17 Septembre 2014
Modification de représentant. - Président : VELEZ Géo Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE représenté par PIGEON Louis modification le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ARBEZ Catherine en fonction le 10 Juillet 2012