Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée NAJ INVEST n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée NAJ INVEST n'est plus président du conseil d'administration
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée BTX HOLDING devient directeur général. Société à responsabilité limitée SMARTCAP n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SMARTCAP n'est plus vice-président
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée ACF DEVELOPPEMENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée NAJ INVEST devient président. Sté par actions simplifiée NAJ INVEST devient administrateur. Sté par actions simplifiée NAJ INVEST devient président du conseil d'administration. Société à responsabilité limitée SMARTCAP devient administrateur. Société à responsabilité limitée SMARTCAP devient vice-président
AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION GILAC SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 150 001 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47 RUE BENOIT BENNIER 797 458 007 RCS LYON _____________ ACF DÉVELOPPEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 642 308 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47, RUE BENOIT BENNIER 819 269 804 RCS LYON Suivant acte signé électroniquement du 14 novembre 2022, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le même jour ACF DÉVELOPPEMENT envisage de faire apport, à titre de fusion, à GILAC, de la totalité de son actif évalué à 2 798 974 € contre la prise en charge de son passif évalué à 1 122 628 €, déterminés sur la base du bilan d’ouverture de ACF DÉVELOPPEMENT au 31 décembre 2021. En rémunération de l'apport, la société GILAC augmenterait son capital de 1 135 626 € pour le porter à 2 285 627 €, par l'émission de 1 135 626 actions nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées. Compte-tenu du fait que le seul actif de la Société Absorbée consiste en une la participation au capital de la Société Absorbante, les parties se sont accordées sur l’absence d’une parité d’échange. Les 1 135 626 actions seront dès lors attribuées aux associés de la Société Absorbée au prorata de leur détention de son capital Une prime de fusion d’un montant de 540 720 € a été constatée. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.
AVIS RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GILAC SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 150 001 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47 RUE BENOIT BENNIER 797 458 007RCS LYON _____________ M.I.A.M. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), 47 RUE BENOIT BENNIER 890 449 226 RCS LYON Par acte sous seing privé du 19 novembre 2020 la société GILAC et la société M.I.A.M, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société GILAC ferait apport à la M.I.A.M. de sa branche complète et autonome d'activité de transformation de tous articles par injection de polymères sise et exploitée à IZERNORE (01580), ZI la Mode, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. L'actif apporté s'élèverait à 379 040,56 €, aucun passif n'est apporté, soit un apport d'une valeur nette de 379 040,56 €. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société M.I.A.M. à la société GILAC de 379 040 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € ; il ne sera émis aucune prime d'émission et aucune prime d'apport. Rapport d'échange : NEANT. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GTC de Lyon pour les sociétés M.I.A.M. et GILAC le 20 /11/2020 L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société M.I.A.M. et réputé accompli pour son compte à compter de la date de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.
Modification de l'administration. - BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire. PEGAZ-FIORNET Pierre nom d'usage : PEGAZ-FIORNET devient commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A. n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal - Président : NATALEX (SAS) Directeur général : SMARTCAP SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL - DRC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - CCA (SACA)
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration - Président : NATALEX (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL - DRC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - CCA (SACA)
Mise en activité de la société - Début d'activité: 2013-11-01 - Président : NATALEX (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL - DRC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - CCA (SACA)
Cette société n'exerce aucune activité - Président : LE COENT Daniel, Roger, Jean Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL - DRC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - CCA (SACA)