AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER BURGEAP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 682 008 222 RCS Nanterre, est société absorbante CARAIBES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social Villa Ecopolis la Retraite 97122 Baie-Mahault N° RCS 502 602 378 RCS Pointe-à-Pitre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 467.057 Euros Passif : 187.397 Euros Actif net : 279 660 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échéance des actions de la société CARAIBES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT contre des actions de la société GINGER BURGEAP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER BURGEAP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’une parité d’échange. Il résultera de l’opération un mali de fusion de – 272 340 euros qui sera inscrit à l'actif du bilan de la Société Absorbante en immobilisations incorporelles. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet : 03/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GINGER BURGEAP Date de dépôt : 24/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre au nom de la société CARAIBES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT
AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER BURGEAP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 682 008 222 RCS Nanterre, est société absorbante Conseils & Environnement Société par actions simplifiée Au capital de : 25 000,00 EUR Siège social 3 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort N° RCS 522 134 600 RCS Belfort, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.850.730,00 Euros Passif : 1.813.257,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GINGER BURGEAP détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société CONSEILS & ENVIRONNEMENT et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société CONSEILS & ENVIRONNEMENT contre des actions de la société GINGER BURGEAP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER BURGEAP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 21/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GINGER BURGEAP Date de dépôt : 25/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Belfort au nom de la société Conseils & Environnement
Modification de la forme juridique. Modification de représentant. - Directeur général : MICHELOT Claude modification le 04 Janvier 2018 ; Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 ; Directeur général : CYNA Michèle modification le 04 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2016 ; Président : FINANCIERE LILY 2 en fonction le 04 Janvier 2018
Modification de représentant.. - Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 ; Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 ; Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 26 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 26 Avril 2016 ; Administrateur : COURARD Philippe Jean Marc en fonction le 26 Avril 2016 ; Administrateur : RABUT Philippe Jean Leopold en fonction le 02 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2016
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 26 Avril 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 26 Avril 2016 Administrateur : COURARD Philippe Jean Marc en fonction le 26 Avril 2016 Administrateur : RABUT Philippe Jean Leopold en fonction le 02 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2016