Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
02/11/2025
N° 20250211-2105
Élancourt (78990) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis rectificatif
AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER CEBTP Société par actions simplifiée Au capital de : 2 597 660,00 EUR Siège social ZAC CLE SAINT PIERRE 12 Avenue GAY LUSSAC 78990 Élancourt N° RCS 412 442 519 RCS Versailles, est société absorbante GINGER CATED Société à responsabilité limitée Au capital de : 53 357,16 EUR Siège social ZAC la Clé Saint Pierre 12 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt N° RCS 349 715 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 214 240,00 EUR Passif : 169 335,00 EUR Actif net apporté : 44 905,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échéance des actions de la société GINGER CATED contre des actions de la société GINGER CEBTP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER CEBTP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’une parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : - 65 497,00 EUR Date du projet : 17/10/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/10/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société GINGER CATED et au nom de la société GINGER CEBTP
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER CEBTP Société par actions simplifiée Au capital de : 2 597 660,00 EUR Siège social ZAC CLE SAINT PIERRE 12 Avenue GAY LUSSAC 78990 Élancourt N° RCS 412 442 519 RCS Versailles, est société absorbante GINGER CATED Société à responsabilité limitée Au capital de : 53 357,16 EUR Siège social ZAC la Clé Saint Pierre 12 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt N° RCS 349 715 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 214 240,00 EUR Passif : 169 335,00 EUR Actif net apporté : 44 905,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échéance des actions de la société GINGER CATED contre des actions de la société GINGER CEBTP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER CEBTP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’une parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : - 65 497,00 EUR Date du projet : 17/10/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/10/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société GINGER CATED et au nom de la société GINGER CEBTP
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER CEBTP Société par actions simplifiée Au capital de : 2 597 660,00 EUR Siège social ZAC CLE SAINT PIERRE 12 Avenue GAY LUSSAC 78990 Élancourt N° RCS 412 442 519 RCS Versailles, est société absorbante STRUCTURES BATIMENT Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social Zac du Champ Perier 3 Rue de la Dombes 01700 Neyron N° RCS 440 345 239 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 686 596,00 EUR Passif : 417 571,00 EUR Actif net apporté : 269 025,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échéance des actions de la société STRUCTURES BATIMENT contre des actions de la société GINGER CEBTP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER CEBTP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’une parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 17/09/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société GINGER CEBTP Date de dépôt : 19/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Bourg-en-Bresse au nom de la société STRUCTURES BATIMENT
AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER CEBTP Société par actions simplifiée Au capital de : 2 597 660,00 EUR Siège social ZAC CLE SAINT PIERRE 12 Avenue GAY LUSSAC 78990 Élancourt N° RCS 412 442 519 RCS Versailles, est société absorbante INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social ZAC RAVINE à MARQUET 9 Rue Patrice Lumumba 97419 La Possession N° RCS 480 208 073 RCS Saint-Denis de la-Réunion, est société absorbée Actif : 329 571,00 EUR Passif : 29 298,00 EUR Actif net apporté : 301 273,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L236-3 II du Code de commerce, et dès lors que la société GINGER CEBTP détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échéance des actions de la société INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN contre des actions de la société GINGER CEBTP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER CEBTP et donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l’actif net apporté par la société INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN, Société Absorbée, soit 301.273€, et le prix de revient de la participation dans INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN détenue par la société GINGER CEBTP, Société Absorbante, soit 380 000€ constitue un mali de fusion, qui s’élève à -78 727. Date du projet : 28/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société GINGER CEBTP Date de dépôt : 09/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis de la-Réunion au nom de la société INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN
Acte en date du 31/08/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement - Nanterre 3 le 12/09/2022 sous le numéro 2022 00117005 référence 9214P03 2022 05214 Adresse de l'ancien propriétaire: 87 Rue des 3 Fontanot Le Carillon 5-6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre - Début d'activité: 2022-08-31
Acte en date du 31/08/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement - Nanterre 3 le 12/09/2022 sous le numéro 2022 00117005 référence 9214P03 2022 05214 Adresse de l'ancien propriétaire: 87 Rue des 3 Fontanot Le Carillon 5-6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre - Début d'activité: 2022-08-31
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : Le Carillon-5-6 Esplanade Charles de Gaulle-87 rue des 3 Fontanot 92000 NANTERRE Domicile nouveau propriétaire : 12 avenue Gay Lussac 78990 Elancourt Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022. Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : Le Carillon 5-6 Esplanade Charles de Gaulle 87 rue des 3 Fontanot 92000 NANTERRE Domicile nouveau propriétaire :12 avenue Gay Lussac 78990 Elancourt- 412 442 519 RCS VERSAILLES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : Le Carillon 5-6 Esplanade Charles de Gaulle 87 rue des 3 Fontanot 92000 NANTERRE Domicile nouveau propriétaire :12 avenue Gay Lussac 78990 Elancourt- 412 442 519 RCS VERSAILLES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Domicile nouveau propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Domicile nouveau propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.
Acte en date du 31/08/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement - Nanterre 3 le 12/09/2022 sous le numéro 2022 00117005 référence 9214P03 2022 05214 Adresse de l'ancien propriétaire: 87 Rue des 3 Fontanot Le Carillon 5-6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre - Début d'activité: 2022-08-31
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Domicile nouveau propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Domicile nouveau propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022. Il faut lire établissement secondaire aux lieu et place d'établissement principal situé au 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain. Il faut lire adresse de siège social de la société GINGER CEBTP 12 avenue Gay Lussac Zac Clé Saint Pierre 78990 Elancourt aux lieu et place de 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain
Suivant acte sous seing privé réitératif en date du 31.08.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 12.09.2022. Dossier 2022 00117005 Référence 9214P03 2022 05214 Domicile ancien propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Domicile nouveau propriétaire : 4 rue Edith Piaf -Immeuble Asturia C 44800 Saint-Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 31.08.2022.