AVIS DE PROJET DE SCISSION AQUITAINE MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 4 Rue du 19 mars 1962 33550 Le Tourne N° RCS 827 916 511 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire GROUPE DARQUIER Société à responsabilité limitée Au capital de : 396 368,00 EUR Siège social 4 Rue du 19 mars 1962 33550 Le Tourne N° RCS 428 131 544 RCS Bordeaux, est société apporteuse IL est fait l'apport de la branche complète et autonome d’activité de maîtrise d’œuvre et expertises amiables et contradictoires dans le secteur du bâtiment. Les conditions de l’opération sont établies sur la base des comptes arrêtés le 31/12/2022 de GROUPE DARQUIER et de AQUITAINE MANAGEMENT Les sociétés étant sous contrôle commun, les éléments d’actifs et de passif sont apportés à la valeur nette comptable au 31/12/2022 : Actif : 370 441,52 EUR Passif : 90 441,52 EUR Actif net apporté : 280 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par GROUPE DARQUIER, il lui sera attribué 280 000 actions nouvelles d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par AQUITAINE MANAGEMENT, par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime de apport : La valeur des actions de la société AQUITAINE MANAGEMENT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE DARQUIER et la valeur nominale des actions créées par la société AQUITAINE MANAGEMENT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Date du projet : 30/06/2023 lieu de dépôt :Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux pour la bénéficiaire et l'apporteuse date de dépôt pour la société bénéficiaire : 10/10/2023 date de dépôt pour la société apporteuse : 3/10/2023