Modification de l'administration. - CAPDEVILLE Guy nom d'usage : CAPDEVILLE n'est plus directeur général. AMOU MOHAMMADI GHOMI Mahmoud nom d'usage : AMOU MOHAMMADI GHOMI n'est plus directeur général. GARRIGUES Sébastien nom d'usage : GARRIGUES n'est plus directeur général
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SerdB Sté par actions simplifiée RCS 390839454, 5 Avenue Jules Verne 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. A C O U P H E N Sté par actions simplifiée RCS 950398479, 22 Avenue LIONEL TERRAY BÂTIMENT 2B 69330 JONAGE. Modification du capital.
Suivant acte SSP à Labège (31) du 04.11.2019 les sociétés : GROUPE GAMBA, SAS au capital de 320 520 euros, dont le siège est à Labège (31670) - 163, Rue du Colombier, RCS Toulouse 450 059 001, et SerdB, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) - 5 avenue Jules Verne, RCS Nantes 390 839 454 et enfin A C O U P H E N, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à Jonage (69330) - 22 avenue Lionel Terray, bâtiment 2B, RCS Lyon 950 398 479, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés SAS SerdB et SAS A C O U P H E N par la société SAS GROUPE GAMBA. Les comptes de l'ensemble des sociétés absorbées et de la société absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée pour chacune desdites sociétés au 31 août 2019. L'évaluation des biens transmis par la société SAS SerdB au profit de la société SAS GROUPE GAMBA s'établit à : Actif : 1 197 103 €, Passif : 647 332 €, soit un apport net de 549 771 €. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres de la société SerdB, il résulte un mali de fusion de - 120 229 €. La SAS GROUPE GAMBA détenant la totalité des actions de la société SerdB, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'évaluation des biens transmis par la société SAS A C O U P H E N au profit de la société SAS GROUPE GAMBA s'établit à : Actif : 2 015 370 €, Passif : 667 521 €, soit un apport net de 1 347 849 €. Pour rémunérer cet apport, la société SAS GROUPE GAMBA, société absorbante, augmentera son capital de 11 060 €, par l'émission de 1 106 actions de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, à raison d'1 action de la société SAS A C O U P H E N pour 11,0668176670442 actions de la société SAS GROUPE GAMBA. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société SAS A C O U P H E N et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, différence égale à 42 853,96 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société SAS GROUPE GAMBA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. La différence entre la quote-part de l'actif net transférée par la société SAS A C O U P H E N correspondant aux actions de ladite société détenues par la société SAS GROUPE GAMBA et la valeur nette comptable de ces actions telle qu'elle est inscrite dans la situation comptable de la société SAS GROUPE GAMBA arrêtée au 31 août 2019, résultant de l'annulation desdites actions, est égale à - 582 289 €, constituera un mali de fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'obtention de son approbation suivant décision d'associé unique de la société SAS GROUPE GAMBA et suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société SAS A C O U P H E N. Les sociétés A C O U P H E N et SerdB seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société GROUPE GAMBA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2019. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société GROUPE GAMBA le 05.11.2019, au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société SerdB le 05.11.2019 et au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société A C O U P H E N le 04.11.2019. Pour avis.
Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial. - KRAJCARZ Fabien nom d'usage : KRAJCARZ devient directeur général. CAPDEVILLE Guy nom d'usage : CAPDEVILLE devient directeur général. AMOU MOHAMMADI GHOMI Mahmoud nom d'usage : AMOU MOHAMMADI GHOMI devient directeur général. GARRIGUES Sébastien nom d'usage : GARRIGUES devient directeur général.
Suivant acte SSP à LABEGE en date du 12 octobre 2015, la société SAS GROUPE GAMBA au capital de 320 520 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 rue du Colombier - RCS TOULOUSE 450 059 001 et les sociétés SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT au capital de 150 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 352 899 942, SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE au capital de 12 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 388 148 884, SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN, au capital de 12 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 499 877 066 et SARL 2AF ACOUSTIQUE au capital de 7 630 euros dont le siège social est à LABEGE (31) 163, rue du Colombier, RCS TOULOUSE 440 457 844, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE par la société GROUPE GAMBA, L'évaluation des biens transmis s'établit pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT : Actif : 947 811 euros, Passif : 742 634 euros, soit un apport net de 205 177 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE : Actif : 1 176 707 euros, Passif : 976 709 euros, soit un apport net de 199 998 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN : Actif : 420 977 euros, Passif : 394 976 euros, soit un apport net de 26 001 euros et pour la SARL 2AF ACOUSTIQUE : Actif : 320 088 euros, Passif : 486 183 euros, soit un apport net de -166 095 euros ; De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT : un mali de fusion de 56 395 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE : un boni de fusion de 148 308 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN : un boni de fusion de 14 001 euros et pour la SARL 2AF ACOUSTIQUE : un mali de fusion de 200 445 euros. La SAS GROUPE GAMBA détenant la totalité des parts sociales des sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01.01.15 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS GROUPE GAMBA, société absorbante. Les sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE, sociétés absorbées, seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au nom de chaque société participante au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 13 octobre 2015 Pour avis.