PROJET DE FUSION ENTRE ISORE BATIEMENT Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros Siège social : 1, rue Louis Renault 53940 Saint-Berthevin 349 993 428 RCS Laval ET ISORE OUEST ATLANTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 18, rue de l’Epervière 49000 Ecouflant 418 335 972 RCS Angers AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 19 novembre 2025 conclu par procédé de signature électronique, la société ISORE BATIMENT, société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue Louis Renault, 53940 Saint-Berthevin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 349 993 428, et la société ISORE OUEST ATLANTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 18, rue de l’Epervière, 49000 Ecouflant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 418 335 972, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ISORE OUEST ATLANTIQUE par la société ISORE BATIMENT. La société ISORE OUEST ATLANTIQUE ferait apport à la société ISORE BATIMENT de la totalité de son actif, soit 3.054.229 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.176.328 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 877.901 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital d’ISORE OUEST ATLANTIQUE et d’ISORE BATIMENT étant détenu par la société FACISO (921 129 656 RCS Laval), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ISORE OUEST ATLANTIQUE depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ISORE BATIMENT. La société ISORE OUEST ATLANTIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Laval le 19 Novembre 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée au greffe du Tribunal de commerce de d’Angers le 19 Novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUEST ; Directeur général : STEF INVESTISSEMENTS ; Directeur général : HARDY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUESTSTERIN Bertrand Jean Christian ; Directeur général : STEF INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUESTLARUAZ Pierre ; Directeur général : STEF INVESTISSEMENTSSTERIN Bertrand Jean Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUESTLARUAZ Pierre ; Directeur général : LARUAZ Martine, Marie, Andrée ; Directeur général délégué : STEFANELLY Loïc ; Directeur général délégué : STERIN Bertrand, Jean, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT
Modification survenue sur l'administration - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUEST (SARL) représenté par LARUAZ Pierre ; Directeur général : LARUAZ Martine, Marie, Andrée né(e) BROCHARD ; Directeur général délégué : STEFANELLY Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL)
Modification survenue sur l'administration - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUEST (SARL) représenté par LARUAZ Pierre ; Directeur général : GRANDEMANGE Benoit ; Directeur général : LARUAZ Martine, Marie, Andrée né(e) BROCHARD ; Directeur général délégué : STEFANELLY Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL)
Modification survenue sur l'administration - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUEST (SARL) représenté par LARUAZ Pierre ; Directeur général : GRANDEMANGE Benoit ; Directeur général délégué : STEFANELLY Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL)
Modification survenue sur l'administration - Président : SOCIETE DE CONSEIL ET D'INGENIERIE DE L'OUEST (SARL) représenté par LARUAZ Pierre ; Directeur général : GRANDEMANGE Benoit ; Directeur général délégué : STEFANELLY Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Benoist