modification survenue sur l'administration - Président partant : Scemama, Jean-Luc ; nomination du Président : Bourgin, Jean-Pierre ; Directeur général partant : Scemama, nom d'usage : Benharrous, Elodie ; Directeur général partant : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie
modification survenue sur la forme juridique et l'administration - nomination du Président : Scemama, Jean-Luc ; Président directeur général partant : Scemama, Jean-Luc ; nomination du Directeur général : Scemama, nom d'usage : Benharrous, Elodie ; nomination du Directeur général : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie ; Directeur général délégué partant : Scemama, nom d'usage : Benharrous, Elodie ; Directeur général délégué partant : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie ; Administrateur partant : EXPERTISE ET CONSEIL ; Administrateur partant : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - nomination du Directeur général délégué : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie ; modification de l'Administrateur EXPERTISE ET CONSEIL représenté par JOUBREL Sylvie nom d'usage : VERCLEYEN Adresse : 28 rue de la Croix Rebours 60117 Vez ; modification de l'Administrateur Scemama, nom d'usage : Benharrous, Elodie ; nomination de l'Administrateur : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : GLOBAL AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Honigman, Chantal
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent - modification du Directeur général délégué Scemama, nom d'usage : Benharrous, Elodie ; nomination du Directeur général délégué : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie ; modification de l'Administrateur EXPERTISE ET CONSEIL représenté par Scemama Elodie nom d'usage : Benharrous Adresse : 53 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine ; nomination de l'Administrateur : Joubrel, nom d'usage : Vercleyen, Sylvie
LA CLE SAS Au capital de 37 000 euros Siège Social : 123 Chemin des Bassins ZA Europarc Le Hameau Bâtiment E 94000 CRETEIL 378 735 054 R.C.S. CRETEIL Société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société LA CLE dont la transmission à la Société GROUPE LEGRAND est prévue : - actif : 600.165 euros - passif : 676.395 euros L'actif net apporté s'élève ainsi à un montant négatif de 76.230 euros. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. 2) La société GROUPE LEGRAND étant propriétaire de la totalité des actions de la société LA CLE au jour de la signature du projet de fusion et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société GROUPE LEGRAND ni à augmentation de son capital. 3) L'actif net apporté étant négatif, la somme entre la valeur comptable dans les livres de la société GROUPE LEGRAND des actions de la société LA CLE dont la société GROUPE LEGRAND est propriétaire soit 519.656 euros, et l'actif net apporté, soit le montant de 595.886 euros constitue le mali de fusion. 4) Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 11 février 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la société GROUPE LEGRAND le 12 février 2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société LA CLE, le 12 février 2014.