Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GRUNDFOS WATER TREATMENT FRANCE, la forme : Société par Actions Simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZA des Conquérants 42, rue Ferdinand Lesseps 59130 Lambersart, le montant du capital initial : 812 400 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 977 887 652 RCS Lille-Métropole, Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EUROWATER, la forme : Société à Responsabilité Limitée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 55, chemin de Mûre, « Le Cyprès de Florence », Local G 69730 Saint-Pierre-de-Chandieu, le montant du capital initial : 195.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 481 130 995 RCS Lyon, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2024 : 1 397 329 €, Passif apporté au 31/12/2024 : 1 048 599 €, Actif net apporté au 31/12/2024 : 348 730 €, Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, à savoir la société GWTF, étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de les détenir jusqu'à la date de réalisation juridique de la Fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu à procéder à un échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Néant, La date du projet commun de fusion : 14 mai 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14 mai 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la Société Absorbante et le 15 mai 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la Société Absorbée.
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président : Magri, Francesco ; nomination du Directeur général : Cartelli, Giuseppe ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : MAGRI Francesco, Cesare ; Directeur général : CARTELLI Giuseppe ; Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & Young Audit
Acte en date du 29/09/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 12/10/2023 sous le numéro 2023 00025062 7804P61 2023 A 3534 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Parvis Colonel Arnaud Beltram 78000 Versailles - Début d'activité: 2023-12-31
AVIS DE PROJET DE SCISSION Culligan Industrial Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 977 887 652 RCS Versailles, est société bénéficiaire ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 220 371,00 EUR Passif : 2 098 181,00 EUR Actif net apporté : 1 122 190,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport et sur la base des valorisations respectives de l’Activité Apportée et de la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant nominal de 812.300 euros par émission de 81.230.000 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») d’une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01 €) chacune, entièrement libérées. Les Actions Nouvelles émises seront entièrement assimilées aux actions existantes, elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire à compter de la Date d’Effet. Montant prévu de la prime de apport : La différence entre le montant de l’actif net apporté (soit 1.122.190 euros) et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire (soit 812.300 euros), soit 309.890 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite, à la Date d’Effet, au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire (la « Prime d’Apport »). Date du projet : 28/09/2023 Date et lieu de dépôt : le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Culligan Industrial le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN