Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Pour la société apporteuse : GTM NORMANDIE CENTRE, Société par actions Simplifiée au capital de 304.423 €, Siège social : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps – 76000 ROUEN, 493.275.499 RCS ROUEN. Pour la société bénéficiaire : CARRIERES LEROUX PHILIPPE, Société par actions Simplifiée au capital de 534.400 €, Siège social : Le Mont Rogneux - 50310 MONTEBOURG 692.650.039 RCS CHERBOURG. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 3.015.785,00 € ; Passif : 2.715.785,00 €. Rémunération des Apports : La société GTM NORMANDIE CENTRE ferait apport à la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE de sa branche complète et autonome d’activité « d’extraction et de négoce de matériaux issus de carrières ». L'apport de GTM NORMANDIE CENTRE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 4.590 actions d'une valeur nominale de 16 € chacune entièrement libérées, à créer par CARRIERES LEROUX PHILIPPE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 73.440 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 226.560 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de ROUEN le 6 novembre 2023 pour GTM NORMANDIE CENTRE ; Au Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 6 novembre 2023 pour CARRIERES LEROUX PHILIPPE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
493 275 499 R.C.S. ROUEN ; Société absorbante : GTM NORMANDIE CENTRE ; Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique). Capital : 304.423 € ; Adresse : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN. Société absorbée : TPC ; Oppositions : article L236-14 du code de commerce ; Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition de cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021 : GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 € ; siège social : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN ; 493.275.499 R.C.S. ROUEN) société absorbante et TPC (société par actions simplifiée au capital de 2.025.000 € ; siège social : 160, rue de Sauxmarais 50110 TOURLAVILLE ; 682.650.221 R.C.S. CHERBOURG) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l’absorption de TPC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui TPC apporterait la totalité de son actif évalué à 18.198.403,14 € et la totalité de son passif évalué à 15.619.971,77 € soit un apport net de 2.578.431,37 €. La totalité des titres de GTM NORMANDIE CENTRE et de TPC étant détenue par VINCI Construction France et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article de L236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l’associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 30/04/2021 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG le 03/05/2021 au nom de la société absorbée.
Modification survenue sur l'administration - Président : VCF NORMANDIE CENTRE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal - Président : MROZ Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
AVIS POUR PUBLICATION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 euros ; siège social : 335, rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen sous le numéro 493.275.499), société absorbante,EtMTC (société par actions simplifiée au capital de 39.600 euros ; siège social : 7, rue de la Forêt ZAC de la Bicharderie 45400 Fleury Les Aubrais ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans sous le numéro 450.672.282), société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société MTC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui MTC apporterait la totalité de son actif évalué à 1.936.063,02 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.868.565,94 euros, soit un apport net de 67.497,08 euros.GTM NORMANDIE CENTRE détenant à ce jour la totalité des actions de MTC et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 67.497,08 euros, et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante, 200.000 euros, soit - 132.502,92 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUENle 4 novembre 2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.Pour avis, - Début d'activité: 2014-01-01