AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VCF 47 Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 818 766 297 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOGEA EST B T P Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 643 140,00 EUR Siège social L'Oméga 54520 Laxou N° RCS 413 909 201 RCS Nancy, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 19.888.062,60 € Passif : 19.660.062,60 € Rémunération des Apports : La société SOGEA EST BTP ferait apport à la société VCF 47 de sa branche complète et autonome d’activité « Génie Civil ». L'apport de SOGEA EST BTP sera rémunéré par l'attribution à cette société de 75.242 actions d'une valeur nominale de 3 € chacune entièrement libérées, à créer par VCF 47 qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 225.726 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 2.274 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 02/11/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de NANCY le 2 novembre 2022 pour SOGEA EST BTP Au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 novembre 2022 pour VCF 47 Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.