Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
06/01/2026
N° 20260002-2207
- Saône-et-Loire
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Avis initial
Modification de l'administration. - BLANCHARD Lionel Gilles Christian nom d'usage : BLANCHARD n'est plus président. CHOLLETON Ludovic Xavier nom d'usage : CHOLLETON devient président
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée EVOLUTION G. n'est plus président. BLANCHARD Lionel Gilles Christian nom d'usage : BLANCHARD devient président
N° 20230248-1396
La Chapelle-de-Guinchay (71570) - Saône-et-Loire
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Avis initial
Aux termes d'un acte sous seing privé du 21 décembre 2023 signé électroniquement, la société SODEC, Société par actions simplifiée au capital de 7 623 Euros dont le siège est 1505 Route Départementale 906, 71570 La Chapelle-de-Guinchay immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 344 811 062 et la société GUERIN SAS, Société par actions simplifiée au capital de 175 000 Euros dont le siège est 1505 Route Départementale 906, 71570 La Chapelle-de-Guinchay immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 349 058 594, ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société SODEC par la société GUERIN SAS, à qui la société SODEC ferait apport de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société SODEC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société SODEC devant être dévolue à la société GUERIN SAS dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 486 352 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 196 327 euros, soit un actif net apporté égal à 290 025 euros. Dès lors que la société EVOLUTION G. détient la totalité des titres de la société SODEC et ceux de la société GUERIN SAS, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GUERIN SAS et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er juillet 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par la société EVOLUTION G., associée unique de la société absorbée et de la société absorbante. En conséquence, les sociétés SODEC et GUERIN SAS conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive à la date du 31 janvier 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société SODEC se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société GUERIN SAS sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société SODEC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 21/12/2023 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
Modification de l'administration. - GUERIN Patrick Jean nom d'usage : GUERIN n'est plus président. LESPINASSE Vincent nom d'usage : LESPINASSE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée EVOLUTION G. devient président.