GROUPE CLIMATER, Société par actions simplifiée au capital de 63.501.573 euros, Siège social : 78 chemin des 7 Deniers, Parc club des Sept Deniers, 31200 Toulouse, 834 423 774 RCS Toulouse, (société absorbante). BAMOS, Société par actions simplifiée au capital de 7.500 €, Siège social : 54 chemin des Gorguettes, 13720 La Bouilladisse 843 484 676 RCS Marseille (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2024, il a été établi un projet de fusion, aux termes duquel la société BAMOS transmettrait à titre de fusion à la société GROUPE CLIMATER l'ensemble de son patrimoine. Sur la base d'une situation intermédiaire établie sous forme de bilan au 31 janvier 2024, l'actif et le passif de la société BAMOS s'élèvent à : Actif : 1.181.250 euros, Passif : 327.881 euros, soit un actif net apporté de 853.369 euros. Il n'y a pas de prime de fusion. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er février 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société BAMOS depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société GROUPE CLIMATER. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce et dès lors que la société " GROUPE CLIMATER " détient à ce jour la totalité des actions de la société BAMOS, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à (19.955.782,71) euros. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BAMOS d'un dépôt le 22 mai 2024 au greffe de Marseille et pour la société GROUPE CLIMATER d'un dépôt le 22 mai 2024 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.
Modification de l'administration. - ERNOULT Antoine nom d'usage : ERNOULT-DAIRAINE n'est plus membre du conseil de surveillance. BAUDRY Maxime Jacques Yves nom d'usage : BAUDRY n'est plus membre du conseil de surveillance. KITABGI Charlotte Yasmina Marie nom d'usage : KITABGI n'est plus membre du conseil de surveillance. PAUGAM Saïg Guy Marie nom d'usage : PAUGAM n'est plus membre du conseil de surveillance
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée CLIMATER devient président. TROUCHAUD Marc Gérard nom d'usage : TROUCHAUD n'est plus président. GILET Stéphane Grégoire Pierre nom d'usage : GILET n'est plus directeur général
Modification de l'administration. - GILET Stéphane Grégoire Pierre nom d'usage : GILET n'est plus président. TROUCHAUD Marc Gérard nom d'usage : TROUCHAUD devient président. GILET Stéphane Grégoire Pierre nom d'usage : GILET devient directeur général. TROUCHAUD Marc Gérard nom d'usage : TROUCHAUD n'est plus directeur général
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. - GILET Stéphane Grégoire Pierre nom d'usage : GILET devient président. ERNOULT Antoine nom d'usage : ERNOULT-DAIRAINE n'est plus président. ERNOULT Antoine nom d'usage : ERNOULT-DAIRAINE devient membre du conseil de surveillance. TROUCHAUD Marc Gérard nom d'usage : TROUCHAUD devient directeur général. BAUDRY Maxime Jacques Yves nom d'usage : BAUDRY devient membre du conseil de surveillance. KITABGI Charlotte Yasmina Marie nom d'usage : KITABGI devient membre du conseil de surveillance. PAUGAM Saïg Guy Marie nom d'usage : PAUGAM devient membre du conseil de surveillance