Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
10/03/2026
N° 20260047-4475
- Pyrénées-Orientales
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Avis initial
Modification de l'administration. - LATTEUX Alain nom d'usage : LATTEUX n'est plus administrateur. FARRE Mickaël Anthony nom d'usage : FARRE n'est plus administrateur
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES Ets public à caractèr indus ou cial RCS B 488898768, 7 Rue Valette 66000 PERPIGNAN. Modification de l'administration. - BIANCHINI Marc Jacques Etienne nom d'usage : BIANCHINI n'est plus administrateur. BLIC Fanny Florence Lucile nom d'usage : BRUNET n'est plus administrateur. OLIVE Robert René Pierre nom d'usage : OLIVE devient administrateur. VOISIN Thierry Maurice Marcel nom d'usage : VOISIN devient administrateur. FITER Francoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER devient administrateur. PACHEU Philippe Jean Max nom d'usage : PACHEU devient administrateur. CAPDEVIELLE Jérome nom d'usage : CAPDEVIELLE devient administrateur. SALVAT Sandrine Laurence Yvonne nom d'usage : SALVAT devient administrateur. MANN Edith Juliette nom d'usage : BERARD devient administrateur. ROULARD Jean-Paul Marie nom d'usage : ROULARD devient administrateur. REGNIER Jean-Francois Claude nom d'usage : REGNIER devient administrateur. SA à conseil d'administration "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. devient administrateur représenté(e) par WALLAERT Philippe Jean-Marc Stéphane nom d'usage : WALLAERT
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO : CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE n'est plus représentant permanent; GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND devient représentant permanent
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : La SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES la forme : Société anonyme d’habitations à loyer modéré l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Valette 66000 Perpignan le montant du capital : 6 503 738€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 704 200 443 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES la forme : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Valette 66000 Perpignan le montant du capital : Néant le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 488 898 768 RCS PERPIGNAN L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 780 503 874,26 € passif : 603 838 873 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’OFFICE absorbée n’ayant pas de capital, l’article L. 411-2-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que la rémunération de la collectivité de rattachement de l’OFFICE est établie sur la base des capitaux propres respectifs des entités suivant leurs comptes arrêtés au 31/12/24, soit pour la société absorbante la somme de 70 103 702,92€ (soit 334,14€ par action) et pour l’OPH absorbée la somme de 176 665 001,29€ au titre de l’actif net apporté. Il en résulte un nombre de 528 715 actions de lla société absorbante à créer au profit du département des Pyrénées Orientales, collectivité de rattachement de l’OFFICE absorbée. Comme figurent parmi les actifs apportés par l’OFFICE absorbée, les 209 788 actions de la société absorbante, ces actions sont immédiatement annulées et le capital de la société absorbante est réduit en conséquence d’un montant de 6 503 428€ portant ainsi le montant du capital à 16 390 475€ Le montant prévu de la prime de fusion : 160 274 836,30€ La date du projet commun de fusion : 24 juin 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 1er juillet 2025 au RCS de Perpignan Pour la société Absorbante le 1er juillet 2025 au RCS de Perpignan.
Modification de l'administration. - SANCHEZ Jean-Marc nom d'usage : SANCHEZ n'est plus administrateur. BIANCHINI Marc Jacques Etienne nom d'usage : BIANCHINI devient administrateur
Modification de l'administration. - OLIER Fabienne Yolande nom d'usage : OLIER n'est plus administrateur. BARBEDIENNE Fabienne nom d'usage : FAVRAUX n'est plus administrateur. LATTEUX Alain nom d'usage : LATTEUX devient administrateur. FARRE Mickaël Anthony nom d'usage : FARRE devient administrateur
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A.T. ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET DELCROS devient commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE devient président du conseil d'administration. LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE n'est plus président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO : LAURENT Hermeline nom d'usage : MALHERBE n'est plus représentant permanent; CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE devient représentant permanent. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON n'est plus administrateur. ELIE Frédéric Jean nom d'usage : ELIE devient administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU n'est plus administrateur. GAVARA Marie-Thérèse devient administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. OLIER Fabienne Yolande nom d'usage : OLIER devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH n'est plus administrateur. BARBEDIENNE Fabienne nom d'usage : FAVRAUX devient administrateur. CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE n'est plus administrateur. FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER n'est plus administrateur. GARCIA Michel François nom d'usage : GARCIA devient administrateur. PERPIGNAN-MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus administrateur. GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND n'est plus administrateur. SANCHEZ Jean-Marc nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur. SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER n'est plus administrateur. BLIC Fanny Florence Lucile nom d'usage : BRUNET devient administrateur
Modification de l'administration. - LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE devient président du conseil d'administration. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus président du conseil d'administration. RIZZI Aldo nom d'usage : RIZZI devient directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH devient administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) n'est plus administrateur. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL n'est plus administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT n'est plus administrateur. UDAF n'est plus administrateur
Modification de l'administration. - SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient administrateur représenté(e) par PACE Richard François Marie nom d'usage : PACE. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus trésorier
Modification de l'administration. - MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT devient administrateur