Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROCIVIS EURE ET LOIR SA à conseil d'administration : MAUPETIT Olivier nom d'usage : MAUPETIT n'est plus représentant permanent; PETIT Franck Jean-Marie nom d'usage : PETIT devient représentant permanent
Modification de l'administration. - Société nationale COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par LECOMTE Olivier nom d'usage : LECOMTE
Modification de l'administration. - LEBRUN Joël nom d'usage : LEBRUN n'est plus directeur général. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient directeur général délégué. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient administrateur
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : OPH du Grand Châteaudun - Le Logement Dunois Ets public à caractèr indus ou cial RCS B 272800038, 19 Rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN. - VERDIER Fabien nom d'usage : VERDIER devient président. BIRSAN Mihaela nom d'usage : BLANLOEIL devient vice-président. LEBRUN Joël nom d'usage : LEBRUN devient directeur général. BIRSAN Mihaela nom d'usage : BLANLOEIL devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CPH ARCADE - VYV SA d'habitation de loyer modéré. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CPH ARCADE - VYV SA d'habitation de loyer modéré : BARICHARD Franck nom d'usage : BARICHARD devient représentant permanent. BEAUDOIN Martine nom d'usage : PROFETI devient administrateur. LECOMTE Olivier nom d'usage : LECOMTE devient administrateur. Etablissement public administratif COMMUNE DE CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par VERDIER Fabien nom d'usage : VERDIER. BEAUVILLAIN Pascal nom d'usage : BEAUVILLAIN devient administrateur. PAUVERT Elisabeth nom d'usage : COUE devient administrateur. MAURIQUE Frédéric nom d'usage : MAURIQUE devient administrateur. Sté par actions simplifiée ORCOM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FRISTOT Michel nom d'usage : FRISTOT n'est plus président. DUBOIS François nom d'usage : DUBOIS n'est plus administrateur. MAURICE Jean-Paul nom d'usage : MAURICE n'est plus administrateur. BARICHARD Franck nom d'usage : BARICHARD n'est plus directeur général
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D’H.L.M. VIE ET LUMIERE Forme : Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme Capital variable minimum : 107.100 € Siège social : 16-22 place de Juranville 18020 BOURGES CEDEX N° RCS et ville du greffe : 613 720 564 RCS BOURGES La société absorbée : Dénomination : OPH DU GRAND CHATEAUDUN – LE LOGEMENT DUNOIS Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Capital : Néant Siège social : 19 rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN N° RCS et ville du greffe : 272 800 038 RCS CHARTRES 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : 10.693.678 € 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 89.865.886,75 € Passif : 56.073.864 €, Actif net : 33.792.022,75 € 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : 23.098.344,75 € 6°) Date du projet de fusion : 30 juin 2022 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges le 05/07/2022 pour la société SOCIETE COOPERATIVE D’H.L.M. VIE ET LUMIERE et au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 05/07/2022 pour la société OPH DU GRAND CHATEAUDUN-LE LOGEMENT DUNOIS.
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BARICHARD Franck ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIRMAUPETIT Olivier ; Administrateur : DUBOIS François ; Administrateur : LORILLARD Laurent ; Administrateur : PACE Richard ; Administrateur : LA RUCHE HABITATMONTAGU Alain ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVCLEMENT-RUDA Anne-Laure
Modification survenue sur l'administration. - Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BARICHARD Franck ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIREBLIN Morgan ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIRFESTIVI Patricia ; Administrateur : DUBOIS François
Modification survenue sur l'administration - Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Administrateur : DUBOIS François
Modification survenue sur l'administration - Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BERRY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François
Modification survenue sur l'administration - Président : FRISTOT Michel ; Directeur général : BLIN morgan ; Administrateur : PROCIVIS BERRY (COIFA) représenté par GIRARD Patrice ; Administrateur : MAURICE Jean-Paul ; Administrateur : SA FRANCE LOIRE (SACA) représenté par LEMOINE Jérôme ; Administrateur : PROCIVIS EURE ET LOIR (SACICAP) représenté par FESTIVI Patricia né(e) ANTEQUERA ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL) représenté par FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Administrateur : DUBOIS François