Hub conseil Société par actions simplifiée au capital de 22.000 euros Siège social : 6 Rue Emile Zola – 69002 LYON 844 820 175 RCS LYON Actyv’Conseil Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Siège social : 17 Allée des Genets 04200 SISTERON 927 440 164 RCS MANOSQUE AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé du 30 juin 2025, la société Hub conseil et la société Actyv’Conseil ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L.236-18 à L.236-26 et L.236-27 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société Hub conseil ferait apport à la société Actyv’Conseil de l’ensemble de sa branche d'activité dite « Branche PACA », constituant une branche complète et autonome d’activité, dont l'actif est évalué à DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE CENT SIX EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (267.106,75 €) et le passif transmis s’élevant à SEIZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (16.253,54 €), soit un apport net arrondi à DEUX CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS (250.853,00 €) au 31 décembre 2024. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, il sera attribué à la société Hub conseil, TRENTE SEPT MILLE CENT QUARANTE TROIS (37.143) actions de UN (1) € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société Actyv’Conseil qui augmentera ainsi son capital d’un montant de 37.143 € pour le porter de VINGT MILLE (20.000) EUROS à CINQUANTE SEPT MILLE CENT QUARANTE TROIS EUROS (57.143). La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit DEUX CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS (250.853 €) et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société bénéficiaire en rémunération de l’apport, soit TRENTE SEPT MILLE CENT QUARANTE TROIS EUROS (37.143 €) égale en conséquence, à DEUX CENT TREIZE MILLE SEPT CENT DIX EUROS (213.710 €), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société Actyv’Conseil. Toutes opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société Actyv’Conseil et réputées faites pour son compte exclusif. Ledit projet d’apport partiel d’actif ainsi que l’augmentation de capital de la société Actyv’Conseil a été établi sous condition suspensive et ne deviendront définitifs qu’à compter du jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives et au plus tard le 30 septembre 2025. La date d’effet comptable et fiscal de l’opération d’apport partiel d’actif est le 1er janvier 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON et au greffe du Tribunal de commerce de MANOSQUE le 25 juillet 2025.