Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
12/08/2025
N° 20250153-2789
- Haute-Savoie
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée Audicé Alpes n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée A C N AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HYDRETUDES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 815 route de Champ Farcon 74370 Argonay Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 379926462 Lieu d'immatriculation : Annecy. Société absorbee : HYDRETUDES OCEAN INDIEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre Capital : 11200.00 EUR Numéro unique d'identification : 805210689 Lieu d'immatriculation : Saint-Pierre de la Réunion. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 806381.00 EUR - passif de 279074.00 EUR. Montant de la prime de fusion / scission : 308596.95 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HYDRETUDES : 21.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Annecy). Pour la société HYDRETUDES OCEAN INDIEN : 26.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce Saint-Pierre de la Réunion).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HYDRETUDES, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 815 Route de Champ Farcon Sur les Marais Montava 74370 Argonay, Capital : 150.000 euros, Numéro unique d'identification : 379 926 462, Lieu d'immatriculation : Registre du commerce et des sociétés d'Annecy. Société absorbée : HYDRETUDES ALPES DU SUD, Forme : Société à responsabilité limitée, Adresse du siège : 19A Avenue Bernard Givaudan 05000 Gap, Capital : 53.000 euros, Numéro unique d'identification : 508 289 931, Lieu d'immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de GAP. Société absorbée : HYDRETUDES OCEAN INDIEN, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 45 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre, Capital : 11.200 euros, Numéro unique d'identification : 805 210 689, Lieu d'immatriculation : Registre du commerce et des sociétés Saint-Pierre de la Réunion, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : de la société HYDRETUDES ALPES DU SUD Actif : 817.389 euros, Passif : 298.001 euros, Actif net apporté : 519.388 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : Néant.Montant prévu de la prime de fusion : Un boni de fusion fixé à 484.988 euros. De la société HYDRETUDES OCEAN INDIEN : Actif : 806.381 euros, Passif : 279.074 euros, Actif net apporté : 527.307 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Un boni de fusion fixé à 308.596,95 euros. Date du projet commun de fusion : 21 Novembre 2024.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 21/11/2024 au greffe du tribunal de commerce d'Annecy pour la société absorbante. Le 22/11/2024 au greffe du tribunal de commerce GAP pour la société absorbée. Le 26/11/2024 au greffe du tribunal de commerce Saint-Pierre de la Réunion pour la société absorbée.
Modification de l'administration. - MARTIN Philippe nom d'usage : MARTIN n'est plus président. CLEMENT Didier nom d'usage : CLEMENT n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée ALTERCAPITAL devient président
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HYDRETUDES ALPES DU NORD Société à responsabilité limitée RCS 508975562, 50 Voie Albert Einstein Parc d'Activité Alpespace 73800 FRANCIN. HYDRETUDES GRAND SUD PYRENEES Société à responsabilité limitée RCS 508244720, 58 bis Chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE. Modification du capital.
Modification de l'administration. - REMISE Pierre nom d'usage : REMISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LACROIX Michèle nom d'usage : LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée Audicé Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. NAJOTTE Stéphane nom d'usage : NAJOTTE devient commissaire aux comptes suppléant.
HYDRETUDES Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros ; Siège social : 815 Route de Champ Farçon - Sur les Marais Montava - 74370 ARGONAY ; RCS ANNECY 379 926 462 - HYDRETUDES OCEAN INDIEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 Euros ; Siège social : 8-10 rue Axel Dorseuil - Résidences les Kréolies - 97410 SAINT PIERRE ; RCS SAINT PIERRE DE LA REUNION 805 210 689 - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT PIERRE DE LA REUNION du 15.06.2015, la Société HYDRETUDES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros, ayant son siège social sis 815 Route de Champ Farçon - Sur les Marais Montava - 74370 ARGONAY et immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 379 926 462, et la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social sis 8-10 rue Axel Dorseuil - Résidences les Kréolies - 97410 SAINT PIERRE et immatriculée au RCS de SAINT PIERRE DE LA REUNION sous le numéro 805 210 689, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société HYDRETUDES ferait apport à la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN de sa branche complète et autonome d'activité de " travaux d'études et de maîtrise d'oeuvre, de conseil, d'expertise, d'audit, d'assistance technique, de management et conduite de projets, formation, transfert de compétences dans les domaines de l'eau et infrastructures hydrauliques (eau potable, irrigation, eau usée, eau pluviale, risque naturels, aménagements fluviaux et portuaires digues, ouvrages de protection) et de l'environnement aquatique (gestion des ressources, préservation, restauration, valorisation, développement durable, réglementation) développée sur les Etats, territoires et départements situés en Océan Indien ". L'actif apporté s'élève à 148.289,91 Euros, le passif pris en charge par la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN à 41.079,86 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 107.210,05 Euros. En rémunération de cet apport, la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN augmenterait son capital de 723 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société HYDRETUDES, soit une augmentation de capital de 7.230 Euros. La prime d'apport représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, s'élèverait donc à 99.980,05 Euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31.07.2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN. La Société HYDRETUDES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN. Les créanciers des Sociétés HYDRERUDES et HYDRETUDES OCEAN INDIEN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux Sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom de la Société HYDRETUDES le 16.06.2015 ; Au greffe du Tribunal mixte de commerce de SAINT PIERRE DE LA REUNION au nom de la Société HYDRETUDES OCEAN INDIEN le 16.06.2015.