Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION I - TRACING Société par actions simplifiée Au capital de : 171 690,80 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 484 841 127 RCS Nanterre, est société absorbante I-Tracing Group Société par actions simplifiée Au capital de : 114 561 643,00 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 899 756 258 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 180.779.319,64 euros Passif : 40.370.647,06 euros Actif net : 140.408.672,58 euros Rapport d’échange : Le rapport d’échange sera d’environ 0,014 action de I-TRACING pour 1 action de I Tracing Group. En conséquence, I-TRACING procédera à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 160.561,20 euros par la création de 1.605.612 actions nouvelles de 0,10 euro chacune, portant son capital social de 171.690,80 euros à 332.252 euros. Puis les 1.716.907 actions de I TRACING détenues par I-Tracing Group et transférées par cette dernière dans le cadre de la fusion seront intégralement annulées par réduction du capital social de I-TRACING de 171.690,70 euros, ramenant ainsi le capital social de I-TRACING de 332.252 euros à 160.561,30 euros. Prime de fusion : 140.248.111,38 euros Date du projet : 14/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société I-Tracing Group et au nom de la société I - TRACING
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : I-Tracing Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : APSIS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : L A C CONSEILS
AVIS DE PROJET DE FUSION I - TRACING Société par actions simplifiée Au capital de : 171 690,80 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 484 841 127 RCS Nanterre, est société absorbante APALIA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 36 000,00 EUR Siège social 14 Rue du Pre Paillard PARC DES GLAISINS - Annecy-le-Vieux 74000 Annecy N° RCS 527 606 404 RCS Annecy, est société absorbée Actif : 1 229 095,00 EUR Passif : 573 031,00 EUR Actif net apporté : 656 064,00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société I-TRACING étant propriétaire de la totalité des actions de la Société APALIA à la Date de Réalisation et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la Société APALIA. Par suite de cette renonciation, conformément à l'alinéa II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société I-TRACING. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des apports (soit 656 064,00EUR) et la valeur nette comptable des actions de la Société APALIA dans les livres de la Société I-TRACING (soit 8 988 000EUR), telle que ressortant des comptes I-TRACING projetés au 31 décembre 2023, constitue un mali de fusion égal à 8 331 936EUR. Date du projet commun de fusion : 16/11/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 16/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société I-TRACING et le projet de fusion a été déposé le 16/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de Annecy pour la société APALIA.
AVIS DE PROJET DE FUSION I - TRACING Société par actions simplifiée Au capital de : 171 690,80 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 484 841 127 RCS Nanterre, est société absorbante IDENTO Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie N° RCS 809 075 690 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 9 519 028,00 EUR Passif : 4 770 126,00 EUR Actif net apporté : 4 748 902,00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société I-TRACING étant, par hypothèse, propriétaire de la totalité des actions de la Société IDENTO à la Date de Réalisation et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la Société IDENTO. Par suite de cette renonciation, conformément à l'alinéa II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société I-TRACING. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des apports (soit 4 748 902,00 EUR) et la valeur nette comptable des actions de la Société IDENTO dans les livres de la Société I-TRACING (soit 13 617 025 EUR), telle que ressortant des comptes I-TRACING au 31 décembre 2022, constitue un mali de fusion égal à 8 868 123 EUR. Date du projet commun de fusion : 06/04/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 07/04/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société I-TRACING et le projet de fusion a été déposé le 07/04/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société IDENTO.
Modification survenue sur l'administration. - Président : I-TRACING HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : APSIS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : L A C CONSEILS
Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : I-TRACING HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : APSIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : L A C CONSEILS