Source: Inpi / Insee | Dernière mise à jour Inpi : 18/05/2024

ICART S.A.S.

En activité

SIREN 312 494 206

Adresse 125 RUE DES FOUGERES ZI DES BRACOTS 74890 BONS-EN-CHABLAIS

Activité Collecte et traitement des eaux usées

Forme juridique SAS, société par actions simplifiée

Création 07/06/1978

Dirigé par

ICART ROBERT , VALLIER MAURICETTE

Informations juridiques

Dénomination: ICART S.A.S.
SIREN: 312 494 206
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital: 200 000 €
Date de création: 07/06/1978
Siège social: 125 RUE DES FOUGERES ZI DES BRACOTS
74890 BONS-EN-CHABLAIS
Inscription RNE: En activité
Numéro de TVA: FR37312494206

Activité

Code APE/NAF: 3700Z
Libellé d'activité: Collecte et traitement des eaux usées
Date de clôture d'exercice: 31/12

Établissements de l'entreprise

SIRET: 31249420600054 Siège ouvert

125 RUE DES FOUGERES ZI DES BRACOTS
74890 BONS-EN-CHABLAIS

SIRET: 31249420600013 ouvert

LD LA TUILIERE
74140 BALLAISON

SIRET: 31249420600062 ouvert

270 RUE DES PRES VIGNAN
74890 BONS-EN-CHABLAIS

SIRET: 31249420600047 fermé

Fermé le 01/04/2014

116 RUE DU GRAND VIRE
74890 BONS-EN-CHABLAIS

SIRET: 31249420600039 fermé

Fermé le 01/11/2012

RUE DE COURCHAMP ZI LES BRACOTS
74890 BONS-EN-CHABLAIS

SIRET: 31249420600021 fermé

Fermé le 01/01/2001

712 AV DU FAUCIGNY
74130 BONNEVILLE

Dirigeants et représentants

2 Dirigeant(s) en exercice

ICART ROBERT Président de SAS

VALLIER MAURICETTE Directeur Général

Documents juridiques 7

Procès-verbal d'assemblée

Déposé le 12/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour

Déposé le 24/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour

Déposé le 10/01/2013

Document inconnu

Déposé le 09/03/2006

Document inconnu

Déposé le 12/11/2004

Document inconnu

Déposé le 30/11/2001

Document inconnu

Déposé le 10/08/2000

Comptes annuels 5

Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe

Exercice 2024

Déposé

Date de clôture 31/12/2024

Date de dépôt 28/07/2025

Type Comptes consolidés

Exercice 2023

Déposé

Date de clôture 31/12/2023

Date de dépôt 11/06/2024

Type Comptes consolidés

Exercice 2022

Déposé

Date de clôture 31/12/2022

Date de dépôt 29/06/2023

Type Comptes consolidés

Exercice 2021

Déposé

Date de clôture 31/12/2021

Date de dépôt 30/06/2022

Type Comptes consolidés

Exercice 2019

Déposé

Date de clôture 31/12/2019

Date de dépôt 27/08/2020

Type Comptes consolidés

Appels d'offres remportés en 2026 0

Aucun marché pour l'année 2026

2025 2023 2022

Annonces BODACC 20

Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

BODACC C Dépôts des comptes

14/08/2025

N° 20250155-11078 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

20/06/2024

N° 20240118-11884 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

06/07/2023

N° 20230129-14576 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

07/07/2022

N° 20220131-9647 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

02/09/2021

N° 20210171-10108 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

04/09/2020

N° 20200172-5422 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

13/08/2019

N° 20190155-6138 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

25/07/2018

N° 20180134-6499 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

15/07/2017

N° 20170062-7198 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

28/06/2016

N° 20160059-8895 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

22/10/2015

N° 20150108-6346 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC B Modifications diverses

09/10/2014

N° 20140194-2034 - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Modification survenue sur l'administration - Président : ICART Robert Directeur général : ICART Mauricette né(e) VALLIER

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

07/10/2014

N° 20140076-6101 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2013-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC B Modifications diverses

16/05/2014

N° 20140094-1401 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

27/09/2013

N° 20130071-12539 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2012-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC B Modifications diverses

25/01/2013

N° 20130018-4136 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Voir l'annonce complète

BODACC A Ventes et cessions

30/11/2012

N° 20120232-1301 Groisy, Bons en Chablais (74570, 74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Début d'activité: 2012-11-01

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

18/09/2012

N° 20120068-10687 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2011-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

03/10/2011

N° 20110067-9393 Bons en Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2010-12-31

Voir l'annonce complète

BODACC C Dépôts des comptes

02/11/2010

N° 20100080-8153 Bons-en-Chablais (74890) - Haute-Savoie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Avis initial

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2009-12-31

Voir l'annonce complète