Avis de projet de fusion. 1. Fusion par voie d'absorption par la société INDUSTISOL, SAS au capital de 1.000.000 euros, Siège social : 9 Allée des Morilles Meythet 74960 ANNECY, RCS Annecy 413 572 751, de la société ISOSUD, SAS au capital de 60.000 euros, Siège social : 40 Boulevard Limbert 843000 AVIGNON, RCS Avignon 794 432 542. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société ISOSUD dont la transmission à la INDUSTISOL est prévue : actif : 1.272.979 €, passif : 1.079.100 €. 3.Montant de l'augmentation de capital de la société INDUSTISOL au titre de l'absorption de la société ISOSUD : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4. Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5.Montant prévu du boni de fusion : 3.875 €. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société INDUSTISOL. 7. Le projet de traité de fusion a été établi en date du 7 novembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre 2022 au nom de la société INDUSTISOL et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 9 novembre 2022 au nom de la société ISOSUD.8. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Modification de l'administration. - STEDILE Jean-Marc nom d'usage : STEDILE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée DM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège. - MEYNET Hugues nom d'usage : MEYNET n'est plus président. MEYNET Bertrand nom d'usage : MEYNET n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée COASET devient président
Modification de l'administration. - GUILLAUME Arnaud nom d'usage : GUILLAUME n'est plus commissaire aux comptes suppléant. STEDILE Jean-Marc nom d'usage : STEDILE devient commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - JOSSERAND Jean Luc nom d'usage : JOSSERAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUILLAUME Arnaud nom d'usage : GUILLAUME devient commissaire aux comptes suppléant.