AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF INITIAL HYGIENE SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 145 Rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 844 858 837 RCS Nanterre, est société bénéficiaire INITIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 8 624 000,00 EUR Siège social 145 Rue DE BILLANCOURT 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 343 234 142 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue (montants estimés au 30/09/2020 en valeur nette comptable): Evaluation provisoire de l’actif : 59 655 838,95 euros Evaluation provisoire du passif : 38 728 238,11 euros Soit un actif net provisoire apporté de : 20 927 600,84 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Désignation de la branche complète et autonome d’activité : Apport partiel d’actif par la société INITAL S.A.S à la société Initial HYGIÈNE Services S.A.S. de l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à l’activité de nettoyage et de distribution de produits d’hygiène (l’Activité Hygiène). Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l’apport, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant en nominal de quatre mille euros (4 000€), assortie d’une prime d’émission globale de cinq mille euros (5 000€). Hypothèse prise de la réalisation ladite augmentation de capital sur le capital, les parties conviennent que l’apport sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse de dix millions quatre cent soixante-trois mille huit cents (10 463 800) actions d’un euro (1€) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale provisoire de dix millions quatre cent soixante-trois mille huit cents euros et quatre-vingt-quatre centimes (10 463 800,84€), à créer par la société bénéficiaire. Augmentation de capital de la société bénéficiaire Augmentation de capital d’un montant de dix millions quatre cent soixante-trois mille huit cents euros (10 463 800€). A l’issue de la réalisation définitive de l’apport, le capital de INITIAL HYGIÈNE SERVICES S.A.S. s’élèvera à dix millions quatre cent soixante-huit mille huit cents euros (10 468 800€), divisé en dix millions quatre cent soixante-huit mille huit cents (10 468 800) actions d’un euro (1€) de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport provisoire : dix millions quatre cent soixante-trois mille huit cents euros et quatre-vingt-quatre centimes (10 463 800,84€). Dans l’hypothèse où la valeur nette de l’Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait inférieure à la valeur nette provisoire (la Valeur Nette Provisoire), le montant de la Prime d’Apport serait diminué d’un montant égal à la différence entre la Valeur Nette Provisoire et la valeur nette de l’Apport à la Date de Réalisation (la Différence de Valeur). Dans l’hypothèse où la valeur nette de l’Apport à la Date de Réalisation déterminée sur la base de la Situation Comptable Définitive de la Société Apporteuse serait supérieure à la Valeur Nette Provisoire, le montant de la Prime d’Apport serait augmenté d’un montant égal à la différence entre la valeur nette de l’Apport à la Date de Réalisation et la Valeur Nette Provisoire. Date du projet : 03/11/2020 Date et lieu de dépôt : 03/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INITIAL HYGIENE SERVICES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INITIAL