AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante BET HUGUET Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Immeuble Stanislas Plaza 16-18 boulevard de la Mothe 54000 Nancy N° RCS 394 976 542 RCS Nancy, est société absorbée Actif : 1 870 507,85 EUR Passif : 934 647,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 15/05/2025 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 16/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la société BET HUGUET
AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante BET HUGUET Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Immeuble Stanislas Plaza 16-18 boulevard de la Mothe 54000 Nancy N° RCS 394 976 542 RCS Nancy, est société absorbée Actif : 1 870 507,85 EUR Passif : 934 647,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 15/05/2025 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 16/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la société BET HUGUET
AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante ATTITUDES URBAINES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 536 944,00 EUR Siège social 103 rue La Fayette 75010 Paris 10e Arrondissement N° RCS 398 753 558 RCS Paris, est société absorbée Actif : 418 389,45 EUR Passif : 914 498,73 EUR Mali provisoire de fusion : 596 109,28 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Fusion simplifiée, aucun rapport d'échange ni augmentation de capital. Date du projet : 05/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 08/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société ATTITUDES URBAINES
Modification survenue sur l'administration. - Président : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Directeur général : REMOND Gaëtan ; Directeur général délégué : GUMUCHIAN Sylvain Henri Olivier ; Directeur général délégué : ALLAGNAT Bernard Denis ; Administrateur : GUMUCHIAN Sylvain Henri Olivier ; Administrateur : REMOND Gaëtan ; Administrateur : MARECHAL Virginie Madeleine Lucienne ; Administrateur : ALLAGNAT Bernard Denis ; Administrateur : ARNAUD Céline Iréne ; Administrateur : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Administrateur : SUCCHE Patrick Michel ; Administrateur : ROBIN Jean-Baptiste Jacques ; Administrateur : BARRAL-BARON Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : HEXACT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HEXACT
AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante TRAIT D'UNION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 68 Grande Rue de Saint-clair 69300 Caluire-et-Cuire N° RCS 792 847 758 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 530 024,00 EUR Passif : 490 621,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Fusion simplifiée, aucun rapport d’échange ni augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : mali provisoire de fusion de 238 636 €, avec détermination du montant définitif du résultat de la fusion au vu de l’état des actifs et passifs de la société Absorbée arrêtés à leur valeur nette comptable à la date du 31/12/2023 minuit Date du projet : 07/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 08/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société TRAIT D'UNION
AVIS DE PROJET DE FUSION INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 193 245,00 EUR Siège social 367 Avenue du Grand Ariétaz 73000 Chambéry N° RCS 402 250 427 RCS Chambéry, est société absorbante ABIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 172 800,00 EUR Siège social 7 Avenue du Général Sarrail 31290 Villefranche-de-Lauragais N° RCS 448 691 147 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 1 201 587,00 EUR Passif : 711 974,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Date d’effet : différée au 31/12/2022 minuit d’un point de vue juridique, comptable et fiscal. Evaluation estimative de l’Actif et du Passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actifs estimés à 1 201 587 € et passif pris en charge estimé à 711 974 €, avec détermination de l’état définitif des actifs et passifs apportés en fonction de la situation comptable de la société Absorbée au 31/12/2022 minuit. Rapport d’échange des droits sociaux : fusion simplifiée, aucun rapport d’échange ni augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : mali provisoire de fusion de 50 387 €, avec détermination du montant définitif du résultat de la fusion au vu de l’état des actifs et passifs de la société Absorbée arrêtés à leur valeur nette comptable à la date du 31/12/2022 minuit Date du projet : 07/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION Date de dépôt : 08/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société ABIES
Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Administrateur : GUMUCHIAN Sylvain Henri Olivier ; Administrateur : REMOND Gaëtan ; Administrateur : MARECHAL Virginie Madeleine Lucienne ; Administrateur : ALLAGNAT Bernard Denis ; Administrateur : ARNAUD Céline Iréne ; Administrateur : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Administrateur : SUCCHE Patrick Michel ; Administrateur : ROBIN Jean-Baptiste Jacques ; Administrateur : BARRAL-BARON Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : HEXACT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HEXACT
Modification survenue sur l'administration. - Président : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Administrateur : GUMUCHIAN Sylvain Henri Olivier ; Administrateur : REMOND Gaëtan ; Administrateur : MARECHAL Virginie Madeleine Lucienne ; Administrateur : ALLAGNAT Bernard Denis ; Administrateur : ARNAUD Céline Iréne ; Administrateur : LHOSTE Bruno Christian Jean ; Administrateur : SUCCHE Patrick Michel ; Administrateur : ROBIN Jean-Baptiste Jacques ; Administrateur : BARRAL-BARON Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE- C.S.R.C. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN