AVIS DE PROJET DE FUSION INSTITUT AERO FORMATIONS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social Impasse Nicéphore Niepce 93290 Tremblay-en-France N° RCS 452 119 498 RCS Bobigny, est société absorbante C.A.T. PRO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 174 rue de Gautray ZI de la Saussaye 45590 Saint-Cyr-en-Val N° RCS 810 424 341 RCS Orléans, est société absorbée Actif : 656 175,06 EUR Passif : 179 848,37 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée Date du projet : 17/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société INSTITUT AERO FORMATIONS Date de dépôt : 17/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans au nom de la société C.A.T. PRO
Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 786.820,18 euros Passif : 768.191,85 euros Actif net : 18.628,33 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties décident que la présente fusion sera réalisée avec un effet rétroactif, au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2025. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/08/2025 au RCS de BOBIGNY pour les sociétés Institut Aero Formations Dom-Tom et Institut Aero Formations.
Modification survenue sur l'administration. - Président : ROZIER Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTI Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE PROVENCE
Modification survenue sur l'administration. - Président : ICA CONSULTINGROZIER Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTI Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE PROVENCE
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : ICA CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTI Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE PROVENCE
Modification de représentant. - Gérant : DECAUDAIN, BAREL Christel modification le 08 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHENAULT Gérald en fonction le 26 Novembre 2007 ; Gérant : GRANDOULIER Patrick en fonction le 10 Février 2012
Modification de représentant. - Gérant : DECAUDAIN, BAREL Christel modification le 08 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHENAULT Gérald en fonction le 26 Novembre 2007 ; Gérant : GRANDOULIER Patrick en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE PROVENCE en fonction le 09 Octobre 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTI Jean Luc en fonction le 09 Octobre 2019