Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis rectificatif
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. le montant du capital est de 23 671 892,00 euros et non de 20 063 452,00 € - Début d'activité: 2021-04-16 - Président : Barbaux, Jean-Baptiste, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort - Début d'activité: 2021-04-16 - Président : Barbaux, Jean-Baptiste, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 33, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 14 769 503 euros ayant son siège social à Mérignac (33700) avenue Charles Lindbergh (329 405 211 RCS Bordeaux) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 68 665 074 € passif : 495 511 € actif net : 68 169 563 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 78, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35 092 413 euros ayant son siège social à Magny-les-Hameaux (78114) 2 rue Jean Mermoz (329 168 157 RCS Versailles) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 93 768 623 € passif : 878 849 € actif net : 92 889 774 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 59, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 703 396 euros ayant son siège social à Nancy (54 000) 44 Boulevard de la Mothe (328 899 042 RCS Nancy) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 41 152 033 € passif : 230 021 € actif net : 40 922 012 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 54, société par actions simplifiée au capital de 36 562 219 euros ayant son siège social à Nancy (54 000) Immeuble Echangeur 44 Boulevard de la Mothe (329 198 337 RCS Nancy) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 127 672 852 € passif : 29 257 505 € actif net : 98 415 347 € A la date de réalisation de la fusion, la société absorbante détiendra 12 720 431 actions (34,79% du capital social) de la société absorbée. En application de l’article L.236-3 du Code de commerce, la société absorbante renonce à émettre les actions qui devraient normalement lui revenir en rémunération de l’opération de fusion et annulera les titres qu’elle détient de la société absorbée. Montant prévu du boni de fusion : 3 015 562 euros. A la date de réalisation de la fusion, l’associé unique de la société absorbante détiendra 23 841 788 actions de la société absorbée. Ainsi, en contrepartie de l’actif net apporté, 3 608 440 actions nouvelles, d’un euro chacune de valeur nominale seront créées à titre d'augmentation de son capital par la société absorbante. Parité d’échange : environ 15,13%. Montant prévu de la prime de fusion : 60 567 037 euros La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : IPF 69, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 063 452 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 393 797 RCS Aix-en-Provence) Pour la société absorbée : IPF 13, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9 008 269 euros ayant son siège social à Aix-en-Provence (13100) 855 rue René Descartes (329 368 526 RCS Aix-en-Provence) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 70 002 964 € passif : 514 427 € actif net : 69 488 537 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 15 novembre 2024 pour la société absorbante.
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Début d'activité: 2021-04-16 - Président : TROUF Pascal Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Société bénéficiaire de l'apport : Colas Centre-Ouest Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 2 rue Gaspard Coriolis 44 300 NANTES Capital : 7 449 383 euros Numéro unique d'identification : 329 338 883 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Société apporteuse : Colas Rhône-Alpes Auvergne Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : Immeuble Echangeur-2 avenue Tony Garnier 69 007 LYON Capital : 20 063 452 euros Numéro unique d'identification : 329 393 797 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 404 119 000 euros Passif : 320 553 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, Colas Centre-Ouest augmenterait son capital de 8 150 346 euros par la création de 8 150 346 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à Colas Rhône-Alpes Auvergne. Montant prévu de la prime d'apport : 75 415 654 euros, étant précisé qu'à la date de réalisation de l'opération d'apport partiel d'actif prévue le 31 décembre 2020 sous conditions suspensives de l'approbation de l'apport par une décision de l'associé unique de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne et de l'approbation de l'apport par une décision de l'associé unique de la société Colas Centre-Ouest, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social, si l'actif net serait supérieur à la valeur prévisionnelle de l'actif net au 31 décembre 2020 estimée au jour de la signature du traité, l'écart constaté viendra augmenter la prime, si l'actif net serait inférieur, la société Colas Rhône-Alpes Auvergne couvrira cet écart par un apport de trésorerie complémentaire à la société Colas Centre-Ouest. Date du projet d'apport partiel d'actif : 3 novembre 2020 L'opération d'apport est placée sous le régime juridique des scissions et prendra effet juridiquement,fiscalement et comptablement à la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - le 5 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour Colas Centre-Ouest - le 4 novembre 2020,au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour Colas Rhône-Alpes Auvergne.
Modification de l'administration. - GUILMANT Philippe nom d'usage : GUILMANT n'est plus président. TROUF Pascal Jean-Charles nom d'usage : TROUF devient président
Acte sous seing privé en date du 20/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/12/2019, Dossier 2019 00065118 référence 6904P61 2019 A 24343 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Tony Garnier Immeuble Echangeur 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 855 Rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE. Achat au prix global de 1 322 591.74 euros des fonds sis à 2 avenue Tony Garnier Immeuble Echangeur 69007 LYON à titre d'établissement principal et 7 avenue Louis Bleriot 69680 Chassieu à titre d'établissement secondaire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-01-01
Acte sous seing privé en date du 20/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/12/2019, Dossier 2019 00065119. Référence : 6904P61 2019 A 24347. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Tony Garnier IMMEUBLE ECHANGEUR 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2019-12-31