AVIS DE PROJET DE FUSION IRIS CONSEIL INFRA Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 10 Rue JOEL LE THEULE 78180 Montigny-le-Bretonneux N° RCS 391 524 063 RCS Versailles, est société absorbante IRIS CONSEIL AMENAGEMENT Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social Centre Athena 28000 Chartres N° RCS 391 629 656 RCS Chartres, est société absorbée Actif : 3 012 288,24 EUR Passif : 2 026 044,59 EUR Actif net apporté : 986 243,65 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Ladite fusion a été placée sous le régime simplifié en application de l’article L. 236-11-1 du Code de commerce, plus de 90 % des actions de la IRIS CONSEIL INFRA, absorbante, et 100 % de la société IRIS CONSEIL AMENAGEMENT, absorbée, étant détenus par la même associée, la société IRIS CONSEIL SA. En conséquence, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouveaux titres de la société IRIS CONSEIL INFRA ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 07/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société IRIS CONSEIL INFRA Date de dépôt : 10/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chartres au nom de la société IRIS CONSEIL AMENAGEMENT