Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
05/11/2025
N° 20250213-447
Cornillon (30630) - Gard
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Avis rectificatif
Acte sous seing privé en date du 03/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 10/09/2025, Dossier 2025 00051781 3004P01 2025A02551 Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route SAINT GELY 30630 CORNILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 475 Route SAINT GELY 30630 CORNILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Acte sous seing privé en date du 03/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 10/09/2025, Dossier 2025 00051781 3004P01 2025A02551 Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route SAINT GELY 30630 CORNILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 475 Route SAINT GELY 30630 CORNILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LC BÂTIMENT Sté par actions simplifiée RCS B 539784587, 475 Route Saint Gély 30630 CORNILLON. - RIBIERE Agnès Virginie Lucienne nom d'usage : CHATAIGNIER n'est plus président. CHATAIGNIER Laure Claudie Marie nom d'usage : CHATAIGNIER devient président
AVIS DE PROJET DE TRAITÉ DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LC BÂTIMENT PAR LA SOCIETE J.M.A CHATAIGNIER Société absorbante : J.M.A CHATAIGNIER Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège Social : 475 Route Saint Gely 30630 CORNILLON 495 221 244 RCS NIMES Société absorbée : LC BÂTIMENT Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège Social : 475 Route Saint Gely 30630 CORNILLON 539 784 587 RCS NIMES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société LC BÂTIMENT dont la transmission à la société J.M.A CHATAIGNIER est prévue : - Montant de l'actif : 1.026.098 euros -Montant du passif : 359.063 euros -Montant de l’actif net apporté : 667.035 euros En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société LC BÂTIMENT, les parties sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la société LC BÂTIMENT. Selon cette évaluation, la valeur de l’action de chaque société participante est la suivante : - LC BÂTIMENT : 92.000 (QUATRE VINGT DOUZE MILLE) euros.- J.M.A CHATAIGNIER : 92 (QUATRE VINGT DOUZE) euros. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 1.000 actions de la société J.M.A CHATAIGNIER pour 1 action de la société LC BÂTIMENT. 2. Augmentation du capital de la société J.M.A CHATAIGNIER, société absorbante : La société J.M.A CHATAIGNIER procédera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de 100.000 (CENT MILLE) euros, pour le porter de 100.000 (CENT MILLE) euros à 200.000 (DEUX CENT MILLE) euros, par création de 10.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 (DIX) euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société absorbée. 3. Montant de la prime de fusion : 820.000 euros 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28 mai 2024 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 29 mai 2024 au nom de la société J.M.A CHATAIGNIER, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 29 mai 2024 au nom de la société LC BÂTIMENT, absorbée. J.M.A CHATAIGNIER Madame Agnès CHATAIGNIER Présidente . LC BÂTIMENT Madame Laure CHATAIGNIER Présidente.
Modification de l'administration. - CHATAIGNIER Jean-Marie Paul Joseph nom d'usage : CHATAIGNIER n'est plus président. RIBIERE Agnès Virginie Lucienne nom d'usage : CHATAIGNIER devient président
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Nouveau siège. - CHATAIGNIER Jean-Marie Paul Joseph nom d'usage : CHATAIGNIER n'est plus gérant. CHATAIGNIER Jean-Marie Paul Joseph nom d'usage : CHATAIGNIER devient président