PROJET DE FUSION ENTRE JCD&CO SAS au capital de 200 000 € Siège social : 193, rue du Général Metman 57070 METZ 801 879 586 RCS METZ ET GLOBAL INFO SAS au capital de 120 000 € Siège social : 193, rue Léonard de Vinci 54340 POMPEY 499 895 209 RCS NANCY ET JCD COMMUNICATION SAS au capital de 500 000 € Siège social : 193, rue du Général Metman 57070 METZ 409 437 514 RCS METZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à METZ (57) du 18/06/2024 : -La société JCD&CO, SAS au capital de 200 000 €, dont le siège social est 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°801 879 586, -La société GLOBAL INFO, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège social est 193, rue Léonard de Vinci 54340 POMPEY, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°499 895 209, -et la société JCD COMMUNICATION, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°409 437 514, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO par la société JCD COMMUNICATION. La société JCD&CO ferait apport à la société JCD COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 908 978 €, à charge de la totalité de son passif, soit 424 562 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 484 416 €. La société GLOBAL INFO ferait apport à la société JCD COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 2 613 343 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 180 228 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 433 115 €. Ainsi, la valeur nette totale des apports des sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO s’élèverait à 917 531 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbantes et absorbée étant détenus par la même société mère, la société JCD FINANCIAL, SARL au capital de 2 006 000 €, dont le siège social est situé 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°800 992 182, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JCD COMMUNICATION. La société JCD&CO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS : - au greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société JCD&CO en date du 24/06/2024, - au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour la société GLOBAL INFO en date du 20/06/2024, - au greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société JCD COMMUNICATION en date du 24/06/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant les Tribunaux compétents. Pour avis
Fusion - L236-1 à compter du 29/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JCD COMMUNICATION, Société par actions simplifiée (SAS), 193 rue du Général Metman 57070 METZ (RCS METZ TJ (5751) 409 437 514) WEB DEVELOPPEMENT (SOCIETE EN LIQUIDATION), Société à responsabilité limitée (SARL), 16 avenue Sébastopol 57070 METZ (RCS METZ TJ (5751) 443 050 760)
Avis de projet de fusion JCD COMMUNICATION (absorbante) SASU au capital de 500 000 euros Siège social : 193, rue Metman 57070 METZ RCS METZ 409 437 514 WEB DEVELOPPEMENT (absorbée) SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 18, Avenue Sébastopol 57070 METZ RCS METZ 443.050.760 AVIS DE FUSION La société JCD COMMUNICATION a établi en date du 30 Septembre 2018 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société WEB DEVELOPPEMENT, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 18, Avenue Sébastopol 57070 METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro METZ 443.050.760. La société JCD COMMUNICATION, absorbante, SASU au capital de 500 000 euros dont le siège social est 193, rue Metman 57070 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro METZ 409 437 514, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société WEB DEVELOPPEMENT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société WEB DEVELOPPEMENT a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s'élève à 97.284 euros. La société JCD COMMUNICATION en aura la jouissance rétroactivement à compter du 01-01-2018. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal d'instance de METZ le 23/10/2018.
modification survenue sur l'administration - président : JCD FINANCIAL (SARL) ; directeur général : ACCORSI (Jean-Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : BERNARD (Arnaud) ; commissaire aux comptes titulaire : BERNARD (Arnaud) ; commissaire aux comptes suppléant : CHD H.B.M AUDIT ET REVISION SA
modification survenue sur la forme juridique, l'administration - directeur général : ACCORSI (Sophie), née MAGRON ; président : JCD FINANCIAL (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : CHD H.B.M. AUDIT & REVISION SA ; commissaire aux comptes titulaire : Bernard (Arnaud)