Modification de la dénomination.Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JCB PARTICIPATION Forme juridique SASU Siège social 11 rue Bernard Pallssy du Phare Rcs 531 884 04 RCS BORDEAUX.
AVIS DE PROJET DE FUSION J R C Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15244,9 EUR Siège social 45 RUE Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT N° RCS 395261258 RCS CRETEIL; PDE - PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 4 RUE Guy Mocquet 94700 MAISONS ALFORT N° RCS 518360623 RCS CRETEIL, sont sociétés absorbées.JCB PROPRETE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 11 RUE Bernard Palissy Zone Industrielle du Phare 33700 MERIGNAC N° RCS 789311222 RCS BORDEAUX, est société absorbante.Sur la base des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 31 décembre 2017 des sociétés absorbées, l'actif et le passif dont la transmission à la société JCB PROPRETE est prévue s'élèvent à : Concernant la société JRC Actif : 1 899 053 euros Passif : 1 165 395 euros, faisant ressortir un actif net de 733 658 euros Concernant la société PDE- PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT Actif : 174 310 euros Passif : 57 728 euros, faisant ressortir un actif net de 116 582 euros Soit un actif net global apporté par les sociétés JRC et PDE - PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT d'un montant de : 850 240 euros En rémunération et représentation de l'apport fusion effectué par les sociétés JRC et PDE - PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT, le capital social de la société JCB PROPRETE sera augmenté de la somme de Cent soixante mille euros (160 000 euros) pour être porté de Dix mille euros (10 000 euros) à Cent soixante-dix mille euros (170 000 euros) par création de Seize mille (16 000) actions nouvelles de Dix euros (10 euros) de valeur nominale, entièrement libérées, directement attribuées aux associés des sociétés absorbées par application de la parité d'échange, savoir : -29,80 actions nouvelles de la société JCB PROPRETE, société absorbante, pour 1 action de la société JRC, -11 actions nouvelles de la société JCB PROPRETE, société absorbante pour 1 part sociale de la société PDE-PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur des actions qui seront créées par la société JCB PROPRETE au titre de l'augmentation de capital social sus visée, soit la somme de Six cent quatre-vingt-dix mille deux cent quarante euros (690 240 euros) constituera une prime de fusion qui sera inscrite comme telle au passif du bilan de la société JCB PROPRETE.L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018, les opérations effectuées par les sociétés JRC et PDE - PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société JCB PROPRETE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par chacune des Assemblées Générales Extraordinaires des trois sociétés fusionnantes et de l'obtention de l'avis favorable des instances représentatives du personnel des sociétés JCB PROPRETE et JRC sur l'opération de fusion projetée.La société JRC et la société PDE - PROPRETE DE L'ENVIRONNEMENT seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Date du projet : 20/11/2018 Date des dépôts : 23/11/2018, lieux de dépôt : Greffes du Tribunal de Commerce de BORDEAUX et de CRETEIL.
Modification de représentant. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort - Commissaire aux comptes titulaire : en fonction le 27 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : NEYRAUD Jean-Luc en fonction le 27 Juillet 2017 ; Président : JCB PARTICIPATIONS en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général : CAZES CARRERE PARTICIPATIONS en fonction le 27 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSOCIES AUDIT CONSEIL AQUITAINE en fonction le 27 Juillet 2017