KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Avis au Bodacc relatif au projet de Scission (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : Société scindée : Dénomination : KEOLIS VAL DE SAONE Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 953 183,00 EUROS Siège social : 30 rue de Guerlande 71880 Châtenoy-le-Royal N° RCS : 328 162 987 Lieu d’immatriculation : Chalon-sur-Saône Société bénéficiaire : Dénomination : Keolis Autocars Planche Forme : Société par Actions Simplifiée (société à associé unique) Capital : 5 195 480,00 EUROS Siège social : Rue du Champ du Garet 69400 Arnas N° RCS : 403 070 154 Lieu d’immatriculation : Villefranche-Tarare 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 3 041 050,26 EUROS Passif pris en charge : 1 579 649,00 EUROS Actif net apporté : 1 461 401,26 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : NEANT 5°) Date du projet de scission : 9/10/2025 6°) Date et lieu du dépôt du projet de scission au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 14/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE pour la société scindée 15/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE pour la société bénéficiaire

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Modification de l'administration. - VERSCHELDE Laurent Patrick nom d'usage : VERSCHELDE n'est plus président. BARBREL Nathalie nom d'usage : JUSTON devient président

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CARS PLANCHE RCS 339821654, 10 BD DUGUET 42600 SAVIGNEUX. LES CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD RCS 302457262, Les Guérins - ZI 42120 LE COTEAU.

Modification de l'administration. - RABIER Frédéric nom d'usage : RABIER n'est plus président. VERSCHELDE Laurent Patrick nom d'usage : VERSCHELDE devient président

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : AUTOCARS PLANCHE Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros Siège social : 69, rue du Champ Garret 69400 Arnas 403 070 154 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Absorbées : CARS PLANCHE Société par actions simplifiée au capital de 93.760 euros Siège social : 10, boulevard Duguet 42600 Savigneux 339 821 654 RCS SAINT-ETIENNE LES CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD Société à responsabilité limitée au capital de 156.368 euros Siège social : Les Guérins - ZI 42120 Coteau 302 457 262 RCS ROANNE Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : La société absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingts euros (195.480 €), pour le porter de 5.000.000 d'euros à 5.198.480 euros, par création de neuf mille sept cent soixante-quatorze (9 774) actions nouvelles d'une valeur nominal de 20 euros chacune qui seront directement attribuées à Keolis, associé unique des société absorbées Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la Société CARS PLANCHE : Actif : 1.294.094 euros Passif : 636.740 euros Actif net : 657.354 euros Pour la Société LES CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD : Actif : 4.174.303 euros Passif : 1.427.691 euros Actif net : 2.746.612 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Une (1) action d'AUTOCARS PLANCHE (Société absorbante) contre l'intégralité des actions de CARS PLANCHE (Société absorbée) Une (1) action d'AUTOCARS PLANCHE (Société absorbante) contre une (1) part des CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD (Société absorbée) Montant prévu de la prime de fusion : Pour la Société CARS PLANCHE : 657.334 euros Pour la Société LES CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD : 2.551.152 euros Date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société AUTOCARS PLANCHE : au GTC de VILLEFRANCHE-TARARE le 19 juillet 2018 Pour la société CARS PLANCHE : au GTC de SAINT-ETIENNE le 25 juillet 2018 Pour la société LES CARS ROANNAIS - TRANSPORT MANIGAUD : au GTC de ROANNE le 19 juillet 2018

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

Modification de l'administration. - DELOITTE & ASSOCIES SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2013-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2012-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2011-12-31