Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO CENTRE EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 1204000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : S.V.P. INNOVATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 rue Chambon 45700 Villemandeur Capital : 6040.00 EUR Numéro unique d'identification : 521475848 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 302025.02 EUR - passif de 175737.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 18.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO CENTRE EST : 19.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société S.V.P. INNOVATION : 19.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO CENTRE EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 1204000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : ASSISTANCE SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOM Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : esplanade de l'Aeroport 3B Rue Didier Daurat 18000 Bourges Capital : 29500.00 EUR Numéro unique d'identification : 497651877 Lieu d'immatriculation : Bourges. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 112831.30 EUR - passif de 95422.59 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 18.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO CENTRE EST : 19.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société ASSISTANCE SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOM : 20.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Bourges).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO CENTRE EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 1204000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : MILLOT REPROGRAPHIE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue de Rome ZA des Macherins 89470 Moneteau Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383307071 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1280784.00 EUR - passif de 107803.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 1 172 981 euros. La société KOESIO CENTRE EST détenant la totalité des 5 000 parts composant le capital social de la société MILLOT REPROGRAPHIE SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société MILLOT REPROGRAPHIE détenues par KOESIO CENTRE EST un mali de fusion de 345 019 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MILLOT REPROGRAPHIE SA depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO CENTRE EST. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l'article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société MILLOT REPROGRAPHIE SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. . Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO CENTRE EST : 16.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société MILLOT REPROGRAPHIE SA : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Auxerre).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO CENTRE EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 980950.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : AVENIR BUREAUTIQUE SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 avenue du General de Gaulle 10410 Saint-Parres-Aux-Tertres Capital : 409950.00 EUR Numéro unique d'identification : 401758057 Lieu d'immatriculation : Troyes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2065221.74 EUR - passif de 184278.81 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 1 880 942.93 euros Au titre de la fusion, Avenir Bureautique Service fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date des décisions de l'associée unique de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière, (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 mars 2021 de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, le cas échéant certifiés par leur commissaire aux comptes, et approuvés par décisions de l'associée unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Avenir Bureautique Service dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la société Avenir Bureautique Service et la transmission universelle de son patrimoine à la société Koesio Centre Est dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Il n'existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d'échange. Conformément à l'article 745-3 du Plan Comptable Général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 1.880.942,93 €) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante (soit 4.249.958,00 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 2.369.015,07 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Avenir Bureautique Service et de la société Koesio Centre Est, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO CENTRE EST : 18.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société AVENIR BUREAUTIQUE SERVICE : 18.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Toyes).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KOESIO ILE DE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 boulevard Georges Méliès Immeuble "Le River" 94350 Villiers-sur-Marne Numéro unique d'identification : 342021805. Société bénéficiaire de la scission : KOESIO CENTRE EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 980950.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4275027.09 EUR - passif de 711651.23 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Netmakers fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'associée unique de la Société Apporteuse en date du 22 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 26 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. actif net apporté évalué à 3.563.375,86 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 8.922 actions nouvelles d'une valeur nominale de 25,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 223.050,00 euros pour être porté de 980.950,00 euros à 1.204.000,00, divisé en 48.160 actions de 25,00 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,59 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 3.563.375,86 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 223.050,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de trois millions trois cent quarante mille trois cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-six centimes (3.340.325,86 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Netmakers et de la société Esus Bureautique, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 30.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO ILE DE FRANCE : 22.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Creteil). Pour la société KOESIO CENTRE EST : 22.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ESUS BUREAUTIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 980950.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SAS BUREAU SERVICE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Alberto Santos-Dumont 51100 Reims Capital : 91080.00 EUR Numéro unique d'identification : 351762125 Lieu d'immatriculation : Reims. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1883757.43 EUR - passif de 489946.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'ensemble des éléments d'actifs apportés par SAS Bureau Service Distribution à Esus Bureautique a été évalué à un montant total de 1.883.757,43 euros à charge pour Esus Bureautique de supporter l'intégralité du passif de la société SAS Bureau Service Distribution évalué à un montant total de 489.946,85 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 1.393.810,58 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera,à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la société SAS Bureau Service Distribution et la transmission universelle de son patrimoine à la société Esus Bureautique dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Il n'existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d'échange. Conformément à l'article 745-3 du Plan Comptable Général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 1.393.810,58 €) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante (soit 2.990.517,00 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 1.596.706,42 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société SAS Bureau Service Distribution et de la société Esus Bureautique, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ESUS BUREAUTIQUE : 05.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société SAS BUREAU SERVICE DISTRIBUTION : 05.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Reims).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ESUS BUREAUTIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran Capital : 980950.00 EUR Numéro unique d'identification : 337521397 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : PIQUANT BUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue de Pinconlieu 60000 Beauvais Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 319948915 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1171225.36 EUR - passif de 807197.99 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Piquant Burotic à Esus Bureautique a été évalué à un montant total de 1.171.225,36 euros à charge pour Esus Bureautique de supporter l'intégralité du passif de la société Piquant Burotic évalué à un montant total de 807.197,99 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 364.027,37 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la société Piquant Burotic et la transmission universelle de son patrimoine à la société Esus Bureautique dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Il n'existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d'échange. Conformément à l'article 745-3 du Plan Comptable Général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 364.027,37 €) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante (soit 604.821,00 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 240.793,63 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Piquant Burotic et de la société Esus Bureautique, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ESUS BUREAUTIQUE : 05.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société PIQUANT BUROTIC : 07.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Beauvais).
suivant acte sous seing privé en date du 09/07/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1 le 12/07/2021 dossier 2021 00041673 référence 3704P01 2021 A 02194. Domicile ancien propriétaire : 51 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES. Domicile nouveau propriétaire : 514 rue Jean Bertin 45770 SARAN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER Société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : Parc d'activité du Grand Troyes, Avenue de l'Europe, Allée Ouest 10300 SAINTE SAVINE 479 283 236 RCS TROYES ET ESUS BUREAUTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 980 950 euros Siège social : 514 rue Jean Bertin, Pole 45 45770 SARAN 337 521 397 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 21 septembre 2020, La société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est Parc du Grand Troyes, Avenue de l'Europe, Allée Ouest 10300 SAINT E SAVINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 283 236 RCS TROYES, et la société ESUS BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 980 950 euros, dont le siège social est 514 rue Jean Bertin, Pole 45 45770 SARAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 521 397 RCS ORLEANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER par la société ESUS BUREAUTIQUE. La société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER ferait apport à la société ESUS BUREAUTIQUE de la totalité de son actif, soit 3 376 955 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 330 662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 046 293 euros. La société ESUS BUREAUTIQUE détenant la totalité des 12 000 actions composant le capital social de la société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER détenues par ESUS BUREAUTIQUE un mali de fusion de 1 378 559 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ESUS BUREAUTIQUE. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TROYES pour la société SERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société ESUS BUREAUTIQUE en date du 24 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis