Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : KOESIO EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone de l’Echange 3 Rue Charles Girard 25770 CHEMAUDIN ET VAUX Capital : 1 031 940 € Numéro unique d’identification : 344 657 655 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : KOESIO GRAND EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22 Rue de Malzéville 54000 NANCY Capital : 301 605 € Numéro unique d’identification : 311 768 857 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15 623 788 € Passif : 10 702 845 € Rapport d’échange des droits sociaux : parité de 0,001951693491981720 actions de la société KOESIO EST pour 1 action de la société KOESIO GRAND EST. Le capital de la société KOESIO EST serait ainsi augmenté d’une somme de 1 059 300 €. Montant prévu de la prime de fusion : 3 152 932,90 € Date du projet commun de fusion : 18 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 19/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom de la société KOESIO EST - le 19/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom de la société KOESIO GRAND EST
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : KOESIO GRAND EST Forme : SAS Adresse du siège : 22 rue de Malzeville 54000 NANCY Capital : 301 605 € Numéro unique d’identification : 311 768 857 Lieu d’immatriculation : NANCY Société absorbée : DELTASYS Forme : SAS Adresse du siège : 21 rue du Président Poincaré 55100 VERDUN Capital : 38 112,25 € Numéro unique d’identification : 383 903 564 Lieu d’immatriculation : BAR LE DUC Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 487 634 € Passif : 324 145 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : / Date du projet commun de fusion : 16 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour la société KOESIO GRAND EST le 17/10/2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc pour la société DELTASYS le 20 octobre 2023.
Modification survenue sur l'administration. - Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : CELESTE ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & SEFCO
Modification survenue sur l'administration. - Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : DL MANAGEMENTLEMOY Didier, Gérard, Claude ; Directeur général : CELESTE ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & SEFCO
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 13 février 2023 La société CENA Société à responsabilité limitée au capital de 250.000 euros dont le siège social est 4 Rue de la Durance – Parc d’Activité Technologique Meinau – 67100 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 519 970 537 Et La société KOESIO GRAND EST, Société par actions simplifiée au capital de 300.450 euros, dont le siège social est 22 Rue de Malzéville – 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 311 768 857 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENA par la société KOESIO GRAND EST. La société CENA ferait apport à la société KOESIO GRAND EST de la totalité de son actif, 835.436,08 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 578.148,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 257.287,60 euros. En rémunération de cet apport net, 115.500 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO GRAND EST à titre d'augmentation de son capital social de 11.550 euros. La société KOESIO GRAND EST, détenant 22.500 parts sociales de la société CENA sur les 25.000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.155 euros par création de 11.550 actions nouvelles de 0,10 euros attribuées à l’associé de la société absorbée autre que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait à 24.573,76 euros, compte tenu des droits non exercés de la société KOESIO GRAND EST. Et, Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société CENA détenues par la société KOESIO GRAND EST un mali de fusion de (173.441,16) euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,62 actions de la société KOESIO GRAND EST pour 1 part sociale de la société CENA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CENA depuis 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO GRAND EST. La société CENA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au registre du commerce du greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG le 17 février 2023 pour la société CENA et au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 17 février 2023 pour la société KOESIO GRAND EST Pour avis
LORRAINE REPRO Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 euros Siège social : 22 Rue de Malzéville – 54000 Nancy 311 768 857 RCS NANCY (« Lorraine Repro » ou « Société Absorbante ») BUROLOR Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45.000,00 euros Siège social : 178 Avenue des Roseaux, ZAC Belle Fontaine– 57155 Marly 347 411 233 RCS METZ (« Burolor » ou « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Lorraine Repro et Burolor ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de la société Burolor par Lorraine Repro (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Burolor fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la « Date de Réalisation »), (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leurs commissaires aux comptes respectifs et approuvés par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante et par décision de l’associée unique de la Société Absorbée le 27 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743- 1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Burolor dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par Burolor à Lorraine Repro a été évalué à un montant total de 6.128.743,17 euros à charge pour Lorraine Repro de supporter l’intégralité du passif de Burolor évalué à un montant total de 3.243.045,25 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 2.885.697,92 euros. Pour les besoins de la rémunération de l’apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 3.009 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que l’associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 500 actions de la Société Absorbée, 1.504.500 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de cent cinquante mille quatre-cent-cinquante euros (150.450 €), pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000€) à trois-cent mille quatre-cent-cinquante euros (300.450 €), par création d’ un million cinq-cent-quatre mille cinq cent (1.504.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€) chacune qui seront directement attribuées à l’associée unique de la Société Absorbée. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. Elles porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 2.885.697,92 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 150.450,00 euros, soit deux millions sept-cent trente-cinq mille deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-douze centimes (2.735.247,92 €) constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera , à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Burolor et la transmission universelle de son patrimoine à la société Lorraine Repro dans l’état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Lorraine Repro de la société Burolor, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de Lorraine Repro au greffe du Tribunal de commerce de Nancy le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de Burolor au greffe du Tribunal judiciaire de Metz le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de Lorraine Repro La Présidente de Burolor
Modification survenue sur l'administration. - Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : DL MANAGEMENTLEMOY Didier, Gérard, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & SEFCO
Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INGECOM, Société par actions simplifiée (SAS), 8 rue de Pompey 55000 Bar-le-Duc (RCS BAR LE DUC (5501) 383 000 577)
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE SUFFREN LR Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 136, rue Emile Levassor ZI du Franclos 54710 LUDRES RCS NANCY 824 814 677 ET LORRAINE REPRO Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 22, rue de Malzéville 54000 NANCY RCS NANCY 311 768 857 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 31 décembre 2019, la société SUFFREN LR, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, ayant son siège social 136, rue Emile Levassor - ZI du Franclos 54710 LUDRES, immatriculée RCS NANCY 824 814 677, et la société LORRAINE REPRO, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, ayant son siège social 22, rue de Malzéville 54000 NANCY, immatriculée RCS NANCY 311 768 857, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SUFFREN LR par la société LORRAINE REPRO. La société SUFFREN LR ferait apport à la société LORRAINE REPRO de la totalité de son actif, soit 1 652 446 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 131 268 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 521 179 euros. La société LORRAINE REPRO détenant la totalité des 10 000 parts composant le capital social de la société SUFFREN LR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SUFFREN LR détenues par LORRAINE REPRO un boni de fusion de 421 179 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 21 janvier 2020. Pour avis
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE BUSINESS PARTNERS SOLUTION Société par actions simplifiée au capital de 62 600 euros Siège social : 136, rue Levassor ZI du Franclos 54710 LUDRES RCS NANCY 493 897 730 ET LORRAINE REPRO Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 22, rue de Malzéville 54000 NANCY RCS NANCY 311 768 857 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 31 décembre 2019, la société BUSINESS PARTNERS SOLUTION, société par actions simplifiée au capital de 62 600 euros, ayant son siège social 136, rue Levassor - ZI du Franclos 54710 LUDRES, immatriculée RCS NANCY 493 897 730, et la société LORRAINE REPRO, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, ayant son siège social 22, rue de Malzéville 54000 NANCY, immatriculée RCS NANCY 311 768 857, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BUSINESS PARTNERS SOLUTION par la société LORRAINE REPRO. La société BUSINESS PARTNERS SOLUTION ferait apport à la société LORRAINE REPRO de la totalité de son actif, soit 863 265 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 376 665 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 486 600 euros. La société LORRAINE REPRO détenant la totalité des 6 260 actions composant le capital social de la société BUSINESS PARTNERS SOLUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BUSINESS PARTNERS SOLUTION détenues par LORRAINE REPRO un boni de fusion de 194 400 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 21 janvier 2020. Pour avis