Modification survenue sur le capital, l'administration - Président du conseil d'administration, Administrateur : CAS Daniel Administrateur : VALERIO Xavier Administrateur : AMATO Luigi Administrateur : AMATO Christiane né(e) SALINI Administrateur : VALERIO Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : RABATTU Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : MINIAOU Guillaume
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES CÖTE D'AZUR Société anonyme au capital de 106 714,30 euros Siège social : 8 impasse du Bosquet 13770 VENELLES 413 957 358 RCS Aix-en-Provence ET L'AUXILIAIRE IMMOBILIER Société anonyme au capital de 154 000 euros Siège social : 2051 Chemin de Saint-Donat 13100 AIX EN PROVENCE 691 620 652 RCS Aix-en-Provence AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 15 mai 2016, La société L'AUXILIAIRE IMMOBILIER, société anonyme au capital de 154 000 euros, dont le siège social est 2051 Chemin de Saint-Donat 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 691 620 652 RCS Aix-en-Provence, et la société ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, société anonyme au capital de 106 714,30 euros, dont le siège social est 8 impasse du Bosquet 13770 VENELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413957358 RCS Aix-en-Provence, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES CÖTE D'AZUR par la société L'AUXILIAIRE IMMOBILIER. La société ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES CÖTE D'AZUR ferait apport à la société L'AUXILIAIRE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 504 395 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 790 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 321 605 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 158 365 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 actions de la société ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES CÖTE D'AZUR pour 1 action de la société L'AUXILIAIRE IMMOBILIER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de d'Aix-en-Provence au nom des deux sociétés le 25 mai 2016. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président du conseil d'administration, Administrateur : CAS Daniel Administrateur : VALERIO Xavier Administrateur : AMATO Luigi Commissaire aux comptes titulaire : RABATTU Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : IVARRA Denis