Avis de projet de fusion RCS : 409 516 382 LE MANS Dénomination : LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (Société absorbante) Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 100.000 EUR Adresse : Zone Artisanale (Z.A.) de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS Etablissements : Oppositions : Art. L.236-14 du Code de Commerce Commentaires : Avis de projet de fusion entre la société LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis Zone Artisanale (Z.A.) de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS, 409 516 382 RCS LE MANS (société absorbante) et la société CHARLOT CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis Zone Artisanale (Z.A.) de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS, 518 180 237 RCS LE MANS(société absorbée). Ont par acte sous seing privé en date du 29.03.2013 à Montfort - le - Gesnois (72450) établi le projet de fusion par voie d'absorption de CHARLOT CONSTRUCTION par LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. A partir du bilan au 30.09.2012 de CHARLOT CONSTRUCTION, cette dernière transmettra à LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS la totalité de son actif évalué à 233.174 euros et de son passif évalué à 231.009 euros soit un actif net transmis de 2.165 euros, les biens apportés dans le cadre de la présente fusion ayant été estimés à leur valeur nette comptable. Il est prévu que l'opération soit réalisée le 31 mai 2013 et prendra rétroactivement effet comptablement et fiscalement le 01.10.2012. Les opérations de CHARLOT CONSTRUCTION depuis cette date devant être considérées comme accomplies par LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. Au résultat de ces évaluations, le rapport d'échange s'établit à une (1) part sociale de LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS pour deux (2) parts sociales de CHARLOT CONSTRUCTION. Il sera en conséquence, procédé à une augmentation du capital social de LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS d'un montant de deux mille euros (2.000 euros) et il sera attribué à l'associé unique de CHARLOT CONSTRUCTION, en rémunération de l'apport-fusion, dix (10) parts sociales nouvellement créees d'une valeur nominale de deux cents (200) euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèvera à cent soixante cinq (165) euros. Les créanciers de LA MANCELLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et de CHARLOT CONSTRUCTION dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans sis 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS, le 15 avril 2013 sous le numéro 2013-A-1660.