LEMER PAX

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur le capital (augmentation)

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

LEMER PAX Société par actions simplifiée au capital de 350 000,00 € Siège social : 72 rue de Lorraine ZA d'Erdre Active Malabry 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 870.801.594 RCS NANTES. MEDISYSTEM Société par actions simplifiée au capital de 843 750,00 € Siège social : 1 rue du Moulin à Vent 78280 GUYANCOURT 318.545.209 RCS VERSAILLES AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE SIMPLIFIEE 1. Identité des sociétés participantes à l'opération Société absorbante : LEMER PAX, Société par actions simplifiée au capital de 350 000 €, dont le siège est situé 72, rue de Lorraine - ZA d'Erdre Active Malabry - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 870.801.594. Société absorbée : MEDISYSTEM, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 843 750,00 euros, dont le siège est situé 1 Rue du Moulin à Vent - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 318.545.209. 2. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue La valeur des éléments d'actif brut apportés est égale à 1 648 601 euros et la valeur des éléments du passif pris en charge est égale à 192 191 euros, soit un actif net apporté d'un montant de 1 456 410 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Dans la mesure où elle détient 100 % du capital de la société MEDISYSTEM, Société absorbée (fusion simplifiée, article L. 236-11 du Code de commerce), la société LEMER PAX, Société absorbante, n'augmentera pas son capital ; il n'a en conséquence pas été établi de rapport d'échange. 4. Date du projet commun de fusion - date et lieux de dépôts Un exemplaire du projet de traité de fusion en date du 31 mai 2021 a été déposé le 24 juin 2021 auprès du Greffe du tribunal de commerce de NANTES sous le numéro 2021R011583 (2021 11644) pour la société LEMER PAX, Société absorbante. Un exemplaire du même projet de traité de fusion en date du 31 mai 2021 a été déposé le 24 juin 2021 auprès du Greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES sous le numéro 2021/14248 pour la société MEDISYSTEM, Société absorbée. L'opération prendra effet au 1er janvier 2021, les opérations de la société MEDISYSTEM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LEMER PAX. Pour avis

modification survenue sur l'administration - Directeur général partant : AMARYLLIS

modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

LEMER PROTECTION ANTI-X (en abrégé LEMER PAX) Société par actions simplifiée au capital de 350 000 Euros Siège social : 72 rue de Lorraine ZA d'Erdre Active Malabry 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 870 801 594 RCS NANTES POSITIS Société par actions simplifiée au capital de 529 454 Euros Siège social : 72 rue de Lorraine ZA d'Erdre Active Malabry 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 514 345 081 RCS NANTES AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE SIMPLIFIEE 1. Identité des sociétés participantes à l'opération Société absorbante : LEMER PROTECTION ANTI-X (en abrégé LEMER PAX), Société par actions simplifiée au capital de 350 000 €, dont le siège est situé 72, rue de Lorraine - ZA d'Erdre Active Malabry - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 870 801 594. Société absorbée : POSITIS, Société par actions simplifiée au capital de 529 454 €, dont le siège social est situé 72 rue de Lorraine - ZA d'Erdre Active Malabry - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 514 345 081. 2. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue La valeur des éléments d'actif brut apportés est égale à 1 403 025 euros et la valeur des éléments du passif pris en charge est égale à 840 561 euros, soit un actif net apporté d'un montant de 562 464 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Dans la mesure où elle détient 100 % du capital de la société absorbée (fusion simplifiée, article L. 236-11 du Code de commerce), la société LEMER PROTECTION ANTI-X n'augmentera pas son capital ; il n'a en conséquence pas été établi de rapport d'échange. 4. Date du projet commun de fusion - date et lieux de dépôts Un exemplaire du projet de traité de fusion en date du 18 juin 2018 a été déposé le 27 juin 2018 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Nantes pour la société LEMER PROTECTION ANTI-X, société absorbante. Un exemplaire du même projet de traité de fusion a été déposé le 27 juin 2018 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Nantes pour la société POSITIS, société absorbée. L'opération prendra effet au 1er janvier 2018, les opérations de la société POSITIS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LEMER PROTECTION ANTI-X. Pour avis, Pour LEMER PROTECTION ANTI-X, Pour POSITIS, Société Absorbée, Société Absorbante Le Président Le représentant de la Présidence Monsieur Pierre-Marie LEMER Monsieur Pierre-Marie LEMER

modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration - nomination du Président : SARL PML, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Lemer, Pierre-Marie Jacques, nomination du Directeur général : CV MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, modification de l'Administrateur Cote, nom d'usage : Chevreul, Valérie, Administrateur partant : Gandillot, Xavier Jean-Michel

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalièrePour la société Absorbante :LEMER PAX.SAS de droit français au capital de 350 000 EUR Siège social : 72, Rue de Lorraine - Zone d'Activité Erdre Active-Malabry - 44240 La Chapelle sur Erdre 870 801 594 RCS NANTES Pour la société Absorbée : Scintinnov B.V. Société privée à responsabilité limités de droit néerlandaisSiège social à Hoofddorp et principal lieu d'activité à Schiphol Boulevard 403 Toren C-4, 1118 BK Schiphol - Pays Bas Immatriculée au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le n° 34190948Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationaleLe projet de fusion, en date du 28/06/2016, a été déposé au Tribunal de Commerce de Nantes le 07/07/2016 pour l'absorbante et au Registre du Commerce des Pays-Bas le 29/06/2016 pour l'absorbée.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Au 31/12/2015 :-Actif apporté : 883 659 EUR -Passif pris en charge : 883 659 EURLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante / prime de fusion:La société absorbante détenant l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne saura procédé à aucun échange de titres, aucune augmentation du capital de l'absorbante ni prime de fusion.L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités.Conformément aux dispositions des articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publication du projet de fusion peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de NANTES dans un délai de 30 jours.Les créanciers de l'absorbée peuvent former opposition dans les 30 jours de la dernière publication de l'article 2 :314, en combinaison avec 2 :316-2 de la loi néerlandaise.

modification survenue sur le nom commercial et l'adresse du siège

modification survenue sur l'administration - modification de l'Administrateur Seguin, François Jean André, nomination de l'Administrateur : Gandillot, Xavier Jean-Marie

Nomination de M SEGUIN Philippe administrateur Changement d'administrateur - Président du conseil d'administration et directeur général : LEMER Pierre-Marie Jacques Roger Lucien Administrateur : COTE Valérie Administrateur : SEGUIN François Jean André Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE

Changement d'administrateur - Président du conseil d'administration et directeur général : LEMER Pierre-Marie Jacques Roger Lucien Administrateur : COTE Valérie Administrateur : SEGUIN François Jean André Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE

Changement d'administrateur - Président du conseil d'administration et directeur : LEMER Pierre-Marie Jacques Roger Lucien. Administrateur : FONDERIE LEMER, représenté par M HARIN Bertrand. Administrateur : COTE Valerie. Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.

Changement de représentant permanent - Président du conseil d'administration et directeur : LEMER Pierre-Marie Jacques Roger Lucien. Administrateur : FONDERIE LEMER, représenté par M HARIN Bertrand. Administrateur : COTE Valerie. Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.

Changement d'administrateur - Président du conseil d'administration et directeur : LEMER Pierre-Marie Jacques Roger Lucien. Administrateur : FONDERIE LEMER, représenté par M HARIN Bertrand. Administrateur : COTE Valerie. Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.