AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte électronique en date du 30 Juin 2022, la société par actions simplifiée GROUPE LEPINE au capital de 3 028 950 €, dont le siège social est à GENAY (Rhône) 175, rue Jacquard, immatriculée sous le numéro 957 503 642 RCS LYON, et la société par actions simplifiée LEPINE, au capital de 10.000 €, dont le siège social est à GENAY (Rhône) 270, rue Jacquard, immatriculée sous le numéro 887 535 334 RCS LYON, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LEPINE ferait apport à la société LEPINE de la branche complète d’activité de commercialisation d’implants, d’instruments et d’équipements pour la chirurgie et la médecine humaine, sise et exploitée sous le nom commercial «GROUPE LEPINE» à GENAY (Rhône) 175, rue Jacquard, pour lequel elle est immatriculée à l’INSEE sous le numéro 957 503 642 00085, dont l’actif est évalué à 18 961 632,09 € et le passif afférent évalué à 2 705 371,80 €, soit un actif net transmis à la société LEPINE ressortant à 16 256 260,29 €. En rémunération de cet apport, la société LEPINE augmenterait son capital de 16 256 260 € par la création de 1 625 626 actions de 10€ chacune, entièrement libérées, attribuées à la société GROUPE LEPINE. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d’activité, objet de l’apport, de la société GROUPE LEPINE apportés à la société LEPINE effectuées par la société GROUPE LEPINE depuis la date du 1er janvier 2022, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société LEPINE. Les créanciers de la société GROUPE LEPINE concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 30 juin 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société GROUPE LEPINE et le 30 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société LEPINE.
Modification de l'administration. - PFAIFER Valentin Rémy nom d'usage : PFAIFER devient directeur général. PFAIFER Rodolphe Louis nom d'usage : PFAIFER devient directeur général