Source: Inpi / Insee
| Dernière mise à jour Inpi : 02/07/2024
LESENR
En activité
SIREN
492 275 631
Adresse
59 AV 59 Avenue Augustin Dumont 92240 Malakoff
ActivitéIngénierie, études techniques
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Création11/10/2006
Dirigé par
PAPOT JEAN-FRANCOIS
, MEDDIO
Informations juridiques
Dénomination
LESENR
SIREN
492 275 631
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital
500 000 €
Date de création
11/10/2006
Siège social
59 AV 59 Avenue Augustin Dumont
92240 Malakoff
Inscription RNE
En activité
Numéro de TVA
FR62492275631
Activité
Code APE/NAF
7112B
Libellé d'activité
Ingénierie, études techniques
Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger :
- d'effectuer des prestations de conseil, de services, d'études, de formation, d'assistance technique dans le domaine de l'environnement, notamment en matière d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale des bâtiments et d'études techniques permettant l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable,
- de développer, produire, commercialiser tous systèmes ou équipements mécaniques, électroniques ou informatiques dans le domaine des énergies renouvelables,
- de déposer, protéger ou faire protéger tant en France qu'à l'étranger, toutes marques, brevets, savoir-faire,
- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Date de clôture d'exercice
31/12
Établissements de l'entreprise
SIRET: 49227563100090Siègeouvert
59 AV 59 Avenue Augustin Dumont
92240 Malakoff
SIRET: 49227563100082ouvert
6 RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN IMMEUBLE HEVEA
69007 LYON 7EME
SIRET: 49227563100132ouvert
14 RUE Cécile Brunschvicg
44000 Nantes
SIRET: 49227563100124fermé
Fermé le 01/11/2023
10 RUE DE L ILE MABON COWORKING OPEN LANDE
44200 NANTES
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VSO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100,00 EUR Siège social 71 Boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux N° RCS 894 836 055 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire LESENR Société à responsabilité limitée Au capital de : 56 000,00 EUR Siège social 59 Avenue Augustin Dumont 92240 Malakoff N° RCS 492 275 631 RCS Nanterre, est société apporteuse VIZEA - LesEnR et VSO, sus-désignées, ont établi le 12 mars 2021, à Paris, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, VIZEA - LesEnR ferait apport à VSO de sa branche complète et autonome d'activité de l'agence Sud-Ouest. Pour établir les conditions de l'opération, les gérants de VIZEA -LesEnR et de VSO ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2021. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Cependant, en application de la dérogation prévu par l'article 743-3 du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, qui dispose que "Par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les 743-1 et 743-2, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelle des éléments apportés doivent être retenues", les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur réelle au 31 mars 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 117.671 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.750 euros, soit un actif net apporté ressort à une valeur réelle arrondie à 90.900 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par VIZEA -LesEnR, il sera attribué à VIZEA - LesEnR 90.900 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par VSO, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. La valeur des parts de VSO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par VIZEA - LesEnR et la valeur nominale des parts créées par VSO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. VSO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 31 mars 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de VSO. L'apport consenti par VIZEA - LesEnR et l'augmentation de capital de VSO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: - approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, - approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 90.900 euros, - engagement irrévocable de Monsieur Jonathan Coulet (justifié en outre par la disponibilité des fonds) de souscrire à l'augmentation de capital de VSO qui lui sera réservée; à hauteur de 39.000 euros représentant 39.000 actions de la société VSO, après la réalisation de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis à vis de quiconque; par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire; signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société VIZEA - LesEnR sera solidairement tenue avec la société VSO des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 12/03/2021 Date et lieu de dépôt :17/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société VSO lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LESENR