AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE NOUVELLE LESPINASSE FRERES Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 110 Rue Centrale 42670 Belmont-de-la-Loire N° RCS 953 720 000 RCS Roanne, est société bénéficiaire ENTREPRISE LESPINASSE FRERES Société à responsabilité limitée Au capital de : 323 000,00 EUR Siège social 110 Rue Centrale 42670 Belmont-de-la-Loire N° RCS 300 427 358 RCS Roanne, est société apporteuse Actif : 824 408,00 EUR Passif : 474 508,00 EUR Actif net apporté : 349 900,00 EUR La société ENTREPRISE LESPINASSE FRERES fera apport à la société SOCIÉTÉ NOUVELLE LESPINASSE FRERES de sa branche complète et autonome d’activité de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, traitement d’air et ventilation. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société SOCIÉTÉ NOUVELLE LESPINASSE FRERES à la société ENTREPRISE LESPINASSE FRERES de 34 990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 €. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sera pris en charge par la société SOCIÉTÉ NOUVELLE LESPINASSE FRERES et réputé accompli pour son compte à compter de la date d’effet de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, qui rétroagira comptablement et fiscalement au 1er juillet 2023. Pas de prime d'apport. Date du projet : 24/08/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société SOCIETE NOUVELLE LESPINASSE FRERES Date de dépôt : 24/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société ENTREPRISE LESPINASSE FRERES