N° 20240223-495
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
« PROJET DE FUSION Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 8 et 13 novembre 2024, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « ETABLISSEMENTS HERMET », société par actions simplifiée Unipersonnelle au capital de 514 800 Euros dont le siège social est à LABASTIDE DE LEVIS (81150) - 90 route de Gaillac, immatriculée sous le numéro 321 438 673 RCS ALBI, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «ETABLISSEMENTS HERMET» étant de 17 125 399,85 euros et son passif de 9 711 986,17 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 7 413 413,68 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2024, les opérations de la société «ETABLISSEMENTS HERMET» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «ETABLISSEMENTS HERMET» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 novembre 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ALBI le 13 novembre 2024. La société «LIBAUD » Représentée par son Président, la société « ETABLISSEMENTS LIBAUD » elle-même représentée par son Président du directoire Monsieur Philippe ROBERT. »
N° 20240222-278
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
1°/ - « ESPACE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT – E.T.P.A. », société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros dont le siège social est à SIVRY – COURTRY (77115) - ZA La Meule – RD 605, immatriculée sous le numéro 539 735 035 RCS MELUN, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société « ESPACE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT – E.T.P.A » étant de 846 966,28 euros et son passif de 652 645,36 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 194 320,92 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2024, les opérations de la société « ESPACE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT – E.T.P.A » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « LIBAUD ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société « ESPACE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT – E.T.P.A » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 12 novembre 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN le 13 novembre 2024. La société «LIBAUD », représentée par son Président, la société « ETABLISSEMENTS LIBAUD » elle-même représentée par son Président du directoire Monsieur Philippe ROBERT. »
N° 20240172-558
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : ETS LIBAUD ; Directeur général : ROCHARD Thierry Paul Maurice Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YON
N° 20230220-311
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « SCI AVIS » société civile immobilière au capital de 22 867,35 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 351 318 647 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «SCI AVIS» étant de 105 161,61 euros et son passif de 10,70 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 105 150,91 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «SCI AVIS » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « LIBAUD ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «SCI AVIS» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 NOVEMBRE 2023 pour chaque société
N° 20230220-310
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « SOCIETE DE TRANSPORT DU MAINE - SOCIETE DE TRANSPORT DU MAINE - S.T.M.», société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 883 217 739 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «SOCIETE DE TRANSPORT DU MAINE - S.T.M. » étant de 867 977,69 euros et son passif de 2 889 602,20 euros, l’actif net apporté s’élèvera à - 2 021 624,51 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «SOCIETE DE TRANSPORT DU MAINE - S.T.M. » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «SOCIETE DE TRANSPORT DU MAINE - S.T.M.» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 novembre 2023 pour chaque société La société «LIBAUD» Représentée par son Président, la société « ETABLISSEMENTS LIBAUD » elle-même représentée par son Directeur général Madame Isabelle ROCHARD
N° 20230220-308
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT – E.T.P.E. » société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à SIVRY- COURTRY (Seine-et-Marne) - ZA La Meule - RD 605, immatriculée sous le numéro 402 172 753 RCS MELUN, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» étant de 4 466 511,54 euros et son passif de 2 336 215,91 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 2 130 295,63 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 9 novembre 2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN le 9 Novembre 2023. La société «LIBAUD » Représentée par son Président, la société « ETABLISSEMENTS LIBAUD » elle-même représentée par son Directeur général Madame Isabelle ROCHARD
N° 20230220-309
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « LIBAUD OCCITANIE », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 878 638 386 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «LIBAUD OCCITANIE» étant de 9 107 304,15 euros et son passif de 11 269 954,17 euros, l’actif net apporté s’élèvera à - 2 162 650,02 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «LIBAUD OCCITANIE» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «LIBAUD OCCITANIE» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE pour chaque société le 10 novembre 2023
N° 20230220-312
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « LIBAUD MAINE », société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) – 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 881 927 511 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «LIBAUD MAINE» étant de 14 076 247,40 euros et son passif de 15 450 352,95 euros, l’actif net apporté s’élèvera à – 1 374 105,55 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «LIBAUD MAINE» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «LIBAUD MAINE» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 novembre 2023 pour la société LIBAUD et le 09 novembre 2023 pour la société LIBAUD MAINE
N° 20220202-704
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : ETS LIBAUD ; Directeur général : ROCHARD Thierry Paul Maurice Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YON
N° 20220024-1075
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : ETS LIBAUD ; Directeur général : ROCHARD Thierry Paul Maurice Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YON ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCIOR CONSULTANTS
N° 20210150-895
La Rochelle (17000) - Charente-Maritime
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. - Président : ETS LIBAUD ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YON ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCIOR CONSULTANTS