Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
27/01/2026
N° 20260017-2139
Besançon (25000) - Doubs
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBLAISON René, Marcel, Michel ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTERZO André, Denis ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : ADESTIADE LA RONDE Pierre ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropoleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : POUJET Yannick, Pierre ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : HUGUET Damien ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : MECHAI Said ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Stéphane
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBLAISON René, Marcel, Michel ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTERZO André, Denis ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : ADESTIADE LA RONDE Pierre ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropoleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : POUJET Yannick, Pierre ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : HUGUET Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Stéphane
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. - Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : VILLE DE BESANCONROUX Jean-Hugues ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôlePETAMENT Thierry ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOUJET Yannick, Pierre ; Administrateur : VILLE DE BESANCON Carine ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : AHMED-BELKACEM Kalima ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPETAMENT Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGLADOUX Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELECONTE Frédéric, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe — 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractère industriel et commercial, Siège social : 6, rue André Boulloche BP 2147- 25052 Besançon Cedex, immatriculé au RCS de BESANÇON sous le numéro 272 500 026, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON par SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON apporterait à la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L la totalité de son actif évalué à 210.794.936,93 euros et la totalité de son passif évalué à 136.361.288,49 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON s'élèverait donc à 74.433.648,44 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, collectivité de rattachement de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, soit 74.433.648,44 euros pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, et 18.672.622,98 euros pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L. En vue de rémunérer cet apport, la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE SAIEMB L augmentera son capital de 10.248.225 euros, par l'émission de 1.576.650 actions d'une valeur nominale de 6,50 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. La prime de fusion s'élève à 64.185.423,44 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANÇON pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON et pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L le 21 juillet 2020.