Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
07/04/2026
N° 20260067-3313
Vénissieux (69200) - Rhône
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
LSEHL SAS au capital de 3.120.000 € Siège social : 4 Avenue Jean Moulin – 69200 VENISSIEUX 410 545 313 RCS LYON (Société Absorbante) S.A.P.H.E. SAS au capital de 379.410 € Siège social : 4 Avenue Jean Moulin – 69200 VENISSIEUX 444 612 535 RCS LYON (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ S.A.P.H.E. PAR LA SOCIÉTÉ LSEHL R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE Dénomination : LSEHL. Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 3.120.000 € Lieu du siège social : 4, Avenue Jean Moulin – 69200 VENISSIEUX Numéro unique d’identification et lieu du RCS : 410 545 313 RCS Lyon POUR LA SOCIETE ABSORBEE Dénomination : S.A.P.H.E. Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 379.410 € Lieu du siège social : 4, Avenue Jean Moulin – 69200 VENISSIEUX Numéro unique d’identification et lieu du RCS : 444 612 535 RCS Lyon. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 65.541,84 euros Passif : 358.650,40 euros Actif net négatif apporté : -293.108,56 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion sera une fusion sans échange de titres dans la mesure où les titres de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont détenus à 100% par une même entité, la société GROUPE CARSO HOLDING. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date de réalisation définitive de la fusion : 15 mai 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de chaque société participante : le projet de traité de fusion établi le 02/04/2026 a été déposé électroniquement le 03/04/2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon pour la Société Absorbée et la Société Absorbante. Pour avis.
Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 20/01/2025, Dossier 2025 00003273 réf. 7404P01 2025 A 00098 Adresse de l'ancien propriétaire : 53 rue du Busard Roseaux - ZI des Bordets Est 74130 BONNEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2024-12-31
Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 20/01/2025, Dossier 2025 00003255 Réf 740401 2025 A 00097 Adresse de l'ancien propriétaire : 53 rue du Busard Roseaux ZI des Bordets Est 74130 BONNEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2024-12-31
Acte sous seing privé en date du 01/07/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/07/2022, Dossier 2022 00037284 - Réf. :6904P61 2022 A 09237 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue De la Terre Adelie Parc Edonia Bâtiment R 35760 SAINT-GREGOIRE. Rectificatif dans le TOUT LYON du 27/07/2022 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-07-01
Modification de l'administration. - MEDARD Anne nom d'usage : HAYS n'est plus directeur général. DAUBARD Marina Stéphanie nom d'usage : DAUBARD devient directeur général
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée VENDOME PARC PARTICIPATIONS n'est plus président. Sté par actions simplifiée GROUPE CARSO HOLDING devient président
PROJET DE FUSION ENTRE : Entre les soussignées La société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON Immatriculation : 410 545 313 RCS Lyon Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2 283 622,38 EUR Siège social : 4 Avenue Jean Moulin, 69200 VENISSIEUX Ci-après " La Société Absorbante " D'une part ET La société CARSO CARAÏBES Immatriculation : 751 666 819 RCS de Pointe-à-Pitre Forme : Société par actions simplifiée Capital : 140 000EUR Siège social: Champfleury Bosredon - 97111 MORNE A L'EAU Ci-après " La Société Absorbée " D'autre part, AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON de la société CARSO CARAÏBES, a été établi le 10 mars 2020. 2. Aux termes de ce projet, l'ensemble des éléments de l'actif et du passif de de la société CARSO CARAÏBES dont la transmission à la Société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable, comme suit : Actif : 842 664 euros - Montant des dettes : - 994 485 euros - Montant des provisions pour risques et charges : 32 675 euros Faisant ressortir un actif net apporté par la Société Absorbée estimé à - 184 496 EUROS. 3. En application des dispositions de l'article L 236-11 et L236-11-1 du Code de commerce, la fusion simplifiée n'a pas donné lieu à son approbation par l'associé unique de la société absorbante. 4. apport d'échange de droits sociaux : La Société FINANCIERE CARSO (société mère de la société Absorbante), détenant, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de LYON et s'engageant à détenir à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et donc à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante : de ce fait, il n'y a pas de rapport d'échange. 5. Date de réalisation de la fusion : Elle prendra effet, d'un point de vue juridique, le jour où le Président de la société Absorbante (CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON) constatera la levée de la condition suspensive visée dans le Traité. 6. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 13 mars 2020 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société Absorbante et le 19 mars 2020 au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre pour la société Absorbée. Pour avis.