Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : OPTIMA ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY ACCESSPOLINE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE
Modification survenue sur l'administration. - Président : OPTIMA ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY ACCESSPOLINE Christophe ; Membre du conseil de surveillance : DEVARIEUX Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BRUEL Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ANFOSSO Christine
Modification survenue sur l'administration. - Président : OPTIMA ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY ACCESSPOLINE Christophe ; Membre du conseil de surveillance : DEVARIEUX Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BRUEL Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ANFOSSO Christine
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. - Membre du conseil de surveillance : DEVARIEUX Jean-Pierre en fonction le 15 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOURRI Jacques en fonction le 15 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AMARRAGGI Pierre en fonction le 15 Juin 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY ACCESS représenté par POLINE Christophe en fonction le 15 Juin 2011 ; Président : OPTIMA en fonction le 29 Janvier 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BHIHI Yacine en fonction le 13 Décembre 2016
Modification de représentant. - Membre du conseil de surveillance : DEVARIEUX Jean-Pierre en fonction le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOURRI Jacques en fonction le 15 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : BRONZO Michel en fonction le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AMARRAGGI Pierre en fonction le 15 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY ACCESS représenté par POLINE Christophe en fonction le 15 Juin 2011 Président : OPTIMA en fonction le 29 Janvier 2015
AVIS DE PROJET DE FUSION A.E.I. A.E INDUSTRIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 8 079 EUR Siège social 15 AVE PLAINE BRUNETTE ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT N° RCS 428 119 705 RCS MARSEILLE, est société absorbée. LVD ENERGIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 512 500 EUR Siège social 216 CH DU CHARREL 13681 AUBAGNE CEDEX N° RCS 490 472 966 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 315 623 euros Passif : 306 863 euros Actif net apporté : 8 760 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société A.E.INDUSTRIE (A.E.I) transfère à LVD ENERGIE, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de A.E.INDUSTRIE (A.E.I), sans exception, ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de A.E.INDUSTRIE (A.E.I) devant être dévolue à LVD ENERGIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clos le 31 Décembre 2013 de la société A.E.INDUSTRIE(A.E.I). Les éléments actifs et passifs de la société A.E.INDUSTRIE (A.E.I) seraient transférés à la société LVD ENERGIE pour leur valeur nette comptable. A.E.INDUSTRIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014. LVD ENERGIE détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital A.E.INDUSTRIE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de A.E.INDUSTRIE contre des actions de LVD ENERGIE. En conséquence, il n'y aura pas d'augmentation du capital de LVD ENERGIE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décision collective des associés LVD ERNERGIE. Montant prévu de la prime de fusion : 40 928 euros. Date du projet : 03/10/2014 Date du dépôt : 08/10/2014, lieu du dépôt : MARSEILLE.