N° 20250204-2033
Ludres, Paris (54710, 75014) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Adresse de l'ancien propriétaire : 85 rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris Date de l'acte : 01/10/2025 Enregistré le 08/10/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2025 00030188 référence 7584P61 2025 A 05541. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Acte sous seing privé en date du 30/04/2025, Dossier 2025 00010478 3904P01 2025 A 00351 Adresse de l'ancien propriétaire : Les Prés Bernard II 39380 BANS. Adresse du nouveau propriétaire : 96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710 LUDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-05-01
Acte sous seing privé en date du 30/04/2025, Dossier 2025 00010478 3904P01 2025 a 00351 Adresse de l'ancien propriétaire : Les Prés Bernard II 39380 BANS. Adresse du nouveau propriétaire : 96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710 LUDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-05-01
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 09/01/2024 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 15/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000693, référence 9304P61 2024 A 00091 Adresse de l'ancien propriétaire: 049 Rue de la Butte Pinson 93380 Pierrefitte - Début d'activité: 2024-01-09
Acte en date du 29/09/2023 enregistré au SPFFE d'Epinal le 10/10/2023 sous le numéro 8804P01 2023 A 01132 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Lorraine 88000 Deyvillers Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Lorraine 88000 Deyvillers
Acte sous seing privé en date du 28/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE BAR LE DUC 1 le 04/04/2023, Dossier Dossier 2023 00006171 référence 5504 P31 2023 A 00 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Hameau de Marvoisin 55300 XIVRAY-ET-MARVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710 LUDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-03-27
N° 20230086-2043
Ludres, Le Creusot (54710, 71200) - Saône-et-Loire
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Avis initial
Acte en date du 31/03/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DIJON 1 le 13/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00019715, référence 2104P01 2023 A 01080 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Point du Jour 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Adresse du nouveau propriétaire : 96 Impasse Pierre et Marie Curie 54710 LUDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-04-01
Acte en date du 31/03/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 13/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00019715 référence 2104P01 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Point du Jour 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - Début d'activité: 2023-03-08
Acte en date du 01/03/2023 enregistré au SPFE Nancy 1 le 03/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013238, référence 5404P01 2023 A 00766 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Hôtel de Ville 54330 Vézelise - Début d'activité: 2023-03-01
Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement le 16/11/2022, les sociétés : M. ENERGIES SERVICE S.A.S au capital de 600 000 € 96, Impasse Pierre et Marie Curie – 54710 LUDRES 480 731 769 R.C.S NANCY ET ECOTEC SERVICE S.A.S au capital de 11 550 € 708, rue du Bois le Prêtre – 54700 PONT A MOUSSON 434 726 873 R.C.S. NANCY Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ECOTEC SERVICE, société absorbée par la société M. ENERGIES SERVICE, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1ER janvier 2022 Actif apporté par la société absorbée : 832 068 € Passif pris en charge :559 149 € ACTIF NET APPORTE : 272 919 € Conformément aux dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce et dès lors que le capital de la société Absorbante et de la société Absorbée est détenu intégralement par une même société, que cette même société le détient jusqu’à la date de la réalisation de l’opération de fusion absorption, il n’y a pas lieu de procéder à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. L’apport fusion ne sera donc pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La contrepartie des apports de la société absorbée sera inscrite en report à nouveau dans les comptes de la société Absorbante. La fusion aura d’un point de vue juridique, comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2022 Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 16/11/2022 tant pour la société ECOTEC SERVICE, société absorbée que pour la société M. ENERGIES SERVICE société absorbante. Pour Avis
Modification survenue sur l'administration. - Président : M Energies Développement ; Commissaire aux comptes titulaire : LE GUYADER Catherine ; Commissaire aux comptes suppléant : SIRIUS