Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANS D'OC, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Industrielle du Bois Joli - route de la Plaine d'Eloyes 88200 Saint-Nabord (RCS EPINAL (8801) 534 535 919) BRUNO FRERES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle du Bois Joli - route de la Plaine d'Eloyes 88200 ST NABORD (RCS EPINAL (8801) 387 651 953)
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination : BRUNO FRERES Forme : société par actions simplifiée Capital : 68.500 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 387 651 953 RCS D'EPINAL Absorbée : Dénomination : TRANS D'OC Forme : société par actions simplifiée Capital : 40.200 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 534 535 919 RCS D'EPINAL Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 971.734 euros Passif : 548.857 euros Actif net: 422.877 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 3 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération BRUNO FRERES : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017 TRANS D'OC : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Président : MAUFFREY Dominique Commissaire aux comptes titulaire : YZICO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : YZICO AUDIT (SARL)
Modification de l'administration. - BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO n'est plus président. MAUFFREY Dominique nom d'usage : MAUFFREY devient président. Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée YZICO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. - BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO n'est plus gérant. BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO devient président.